Cagnes-sur-Mer, une commune engagée Toujours fidèle à mon engagement d'offrir à mes concitoyens le climat harmonieux et solidaire auquel ils aspirent, j'ai décidé d'engager formellement la commune dans l'élaboration d'un Agenda 21.
La concertation a toujours constitué le fil directeur de mon action communale et j'entends la poursuivre dans un contexte participatif fort afin d'orienter le territoire dans le sens d'une amélioration continue guidée par les principes fondateurs du développement durable.
Les Cagnois ont ainsi été consultés lors de nombreuses réunions publiques organisées par la municipalité et un formidable exercice de démocratie participative s'est d'ailleurs déjà concrétisé par la réalisation de deux "Livres Blancs" en 1995 et en 2005.
Fort de ce dialogue et des nombreux projets qui ont déjà abouti pour métamorphoser la ville, j'ai choisi de franchir une étape encore plus ambitieuse et d'inscrire mon nouveau mandat dans une démarche de développement durable, correspondant également aujourd'hui au cadre de mes fonctions de Sénateur des Alpes-Maritimes et Membre du Groupe de Suivi du "Grenelle de l'Environnement".
Notre Agenda 21 est ainsi une étape supplémentaire pour marquer ma volonté d'inscrire dans un contexte de développement durable mon action sur la commune, tout en suivant le cadre de référence publié par le Ministère de l'Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer.
Aujourd'hui, toutes les conditions sont réunies pour la réussite de cet ambitieux projet.
Je vous invite alors à vous joindre à la démarche pour, ensemble, bâtir le Cagnes-sur-Mer du XXIème siècle.
Maire de Cagnes-sur-Mer
Sénateur des Alpes-Maritimes
Un contexte international fort et une prise de conscience
1972 : Conférence des Nations Unies sur l’environnement à Stockholm. Considéré comme premier "Sommet de la Terre" et qui donne naissance au PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement).
1987 : Commission mondiale sur l’environnement et le développement, au cours de laquelle Gro Harlem Brundtland soumet son célèbre rapport Our Commun Futur (Notre Futur à Tous). Elle y propose une définition du "développement durable", définition encore en cours aujourd’hui.
1992 : Sommet de la Terre de Rio, qui met le Développement Durable sur le devant de la scène internationale. La Déclaration de Rio devient le texte fondateur des grands principes du développement durable et définit ses trois piliers que sont le progrès économique, la justice sociale, et la préservation de l'environnement.. Les pays signataires s’engagent également pour la mise en place d’un programme d’action pour le XXIe siècle : l’Agenda 21. C’est un document qui "aborde les problèmes urgents d’aujourd’hui et cherche aussi à préparer le monde aux tâches qui l’attendent au siècle prochain".
1997 : Conférence de Kyoto sur le changement climatique. Le protocole de Kyoto vise à faire réduire les émissions de gaz à effet de serre à tous les participants. Il a été ratifié en 2005 par 183 pays signataires.
2002 : Sommet de Johannesburg. Dix ans après Rio, Johannesburg dresse un bilan. De nombreux chefs d'État et plusieurs milliers de représentants gouvernementaux ratifient un traité prenant position sur la conservation des ressources naturelles et de la biodiversité.
2005 : entrée en vigueur du Protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre dans l'Union Européenne et, en France, adoption d'une Charte de l'Environnement.
2009 : Conférence de Copenhague sur le climat où le but était de renégocier le traité signé à Kyoto. Chaque pays s'est engagé à formuler des objectifs et des actions en faveur de la baisse d'émission de gaz à effet de serre pour l'horizon 2015-2020. Les actions engagées sont variables d’un pays à l’autre.
Le contexte national : des engagements récents.
En France, c’est à partir des années 90 que les premières dispositions en faveur du développement durable sont engagées.
1993 : création de la Commission française du développement durable (CFDD)
1997 : 1 ère stratégie nationale du développement durable. Trois axes dégagés : prise en compte du long terme dans les décisions impliquant l'environnement ; prise en compte des exigences du développement durable dans les politiques publiques, notamment en matière d'agriculture, de choix énergétiques et d'infrastructures ; valorisation des atouts de l'espace, tant rural qu'urbain.
1999 : la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT), ou loi Voynet, met en avant l’Agenda 21 comme outil de mise en œuvre du développement durable à l’échelle territoriale.
2003 : Stratégie Nationale de Développement Durable (2003-2008) avec 6 axes stratégiques : l’information, la sensibilisation, l’éducation et la participation au développement durable ; l’organisation et les actions des territoires français dans un cadre de développement durable ; la responsabilisation et l’action des entreprises et des consommateurs dans le sens du développement durable ; une meilleure prévention des risques et protection de l’environnement ; l’engagement de l’État dans le développement durable ; l’action internationale en matière de développement durable
2005 : sous l’influence de Nicolas Hulot et de l’ancien Président Jacques Chirac, la Charte de l’Environnement est votée et adossée à la Constitution consacrant les droits de l'homme et de la société dans son environnement.
2007 : Le Grenelle de l’Environnement est un autre engagement politique fort. Différents acteurs, tels que l’Etat, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et salariés, ainsi que le grand public via une consultation sur Internet, se sont réunis autour de 6 thématiques et 2 inter-groupes.
2009 : la proposition de loi Grenelle II a été adoptée. Parallèlement, le Grenelle de la Mer vient compléter ces premiers dispositifs.
2010 : Stratégie nationale du développement durable 2010-2013 adoptée le 27 juillet 2010 par le Comité Interministérel pour le Développement Durable : Vers une économie verte et équitable.
En 1987, Gro Harlem Brundtland définit dans son rapport "Notre futur à tous" le concept de développement durable. Il s’agit d’"Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs".
Dans cette première définition, le principe de solidarité se décline dans deux dimensions :
• Dans le temps : le principe du développement durable cherche à constituer une solidarité entre les générations actuelles et futures tout en préservant les ressources naturelles et la biodiversité, et en veillant à la réversibilité des actions entreprises sur l’environnement.
• Dans l’espace : une solidarité entre les pays du Nord et les pays du Sud, mais aussi au sein d’un même pays (à travers notamment les politiques d’aménagement du territoire).
Le sommet de la Terre de Rio en 1992 a permis d'adjoindre au principe de développement durable 3 piliers essentiels dont l'harmonisation permet de déterminer un équilibre cohérent et viable à long terme :
• Le pilier environnemental qui vise à réduire les impacts négatifs des activités humaines sur les écosystèmes.
• Le pilier économique qui vise à permettre l'adoption de modes de consommation et de production différents et dont les impacts seraient moindre sur l’environnement et le système social.
• Le pilier social qui cherche à réduire l’exclusion et l’inégalité sociale, à améliorer l’accès aux biens et aux services, les conditions de travail, ou l’égalité des échanges commerciaux.
A ces trois piliers du développement durable vient se greffer un enjeu transversal particulier et essentiel : la gouvernance.
Il s'agit d'un principe de démocratie participative qui implique par voie de concertation et par des partenariats l'ensemble des parties prenantes au processus de décision (services publics, élus, citoyens, entreprises, salariés, associations, etc.).
Le Sommet de la Terre de Rio en 1992 a consacré l’Agenda 21. Le terme "Agenda" signifie "Programme", et "21" pour le " 21ème siècle". C'est donc littéralement un programme d'actions pour le 21ème siècle. Ce programme, ce sont plus de 170 pays qui l’ont signé, s’engageant ainsi de manière forte à faire du développement durable une préoccupation de premier ordre à l’échelle locale.
Concrètement, il s'agit de mettre en place une politique en faveur du développement durable basée sur un rapport de présentation d'objectifs à moyen terme.
L'Agenda 21 comprend ainsi un certain nombre de fiches-action déclinant chacune une action sur le terrain, classées suivant de grands axes stratégiques et programmées sur les 5 ans à venir.
Egalement, le Ministère de l'Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer a publié un cadre de référence visant à respecter 5 grandes finalités au sein de l'Agenda 21 :
1/ La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère : « Pour limiter l’élévation de la température mondiale, la France s’est fixé comme objectif de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Maîtrise de la demande d’énergie et recours aux énergies renouvelables devront orienter les choix de développements territoriaux. En parallèle, prévenir les effets inévitables du réchauffement déjà à l’œuvre supposera une adaptation dans différents domaines. »
2/ La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources : « Les biens et services apportés par la biodiversité sont innombrables et pour la plupart irremplaçables. Il est urgent, si l’on souhaite léguer aux générations futures une planète vivable, de préserver au maximum la diversité biologique, et de mettre en œuvre une gestion raisonnée des milieux et des ressources naturelles. Ceci demande des modifications de comportements, ainsi que des choix économiques et politiques forts »
3/ L’épanouissement de tous les êtres humains : « Permettre à tous l’épanouissement par l’accès aux biens et services essentiels, sans hypothéquer les possibilités d’épanouissement des générations futures ni de ceux et celles qui vivent ailleurs sur la planète. Ceci est le gage d’un développement harmonieux des territoires. »
4/ La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations : « Priorité nationale sans cesse réaffirmée, la cohésion sociale suppose de recréer ou de renforcer le lien entre les êtres humains, les sociétés et les territoires, et de s’assurer d’un juste partage des richesses. »
5/ Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable : « Une consommation et une production plus responsables se doivent d’être à la fois moins polluantes, moins consommatrices de ressources et de milieux naturels. Une consommation responsable limite au maximum les risques pour l’environnement. L’objectif du progrès social doit orienter les choix économiques et soutenir l’innovation. »
L’Agenda 21 est aussi un grand projet territorial qui fait appel à l'ensemble des acteurs du territoire dans le cadre d'un processus de démocratie participative : les habitants, les salariés, les entreprises, les associations, les élus, les services publics.
L'Agenda 21 sera également évalué tous les ans, s'inscrivant alors dans un processus d'amélioration continue en fonction des résultats sur le terrain et de l'évolution du contexte général.
Il va également favoriser la définition d'une stratégie à moyen terme, mais aussi donner une visibilité et une cohérence globale à l'action de la commune dans le cadre d'un développement durable en relation avec la définition d'enjeux globaux suivant la formule "Agir local, penser global" !
La démarche vise également, dans une logique systémique, à associer l’ensemble des acteurs et partenaires de la ville afin de tenir compte des évolutions territoriales à venir : la Communauté Urbaine Nice Cote d’Azur, le Conseil Général des Alpes-Maritimes, la Chambre de Commerce et d’Industrie, les associations, ainsi que les Cagnois qui sont invités à participer régulièrement au projet par des forums ou des ateliers.
La mise en place de l’Agenda 21 de Cagnes-sur-Mer permettra donc de planifier des actions de développement durable à court et moyen terme, d’en mesurer les impacts au moyen d’indicateurs, tout en améliorant chaque année le système pour lui permettre de s'adapter à un contexte évoluant sans cesse.
Comment ?
L'Agenda 21 est mené par les instances décisionnelles du territoire en concertation avec la population sur une période d'environ deux ans.
La première année est consacrée à l'établissement du diagnostic territorial qui est issu du croisement entre les données qui caractérisent le territoire en matière de développement durable et les perceptions et attentes de la population recensées par un questionnaire d'opinions, différents outils de concertation et des ateliers thématiques.
Cette étape va permettre de déterminer une série d'enjeux propres au territoire de Cagnes-sur-Mer.
La deuxième année consacre l'élaboration de la stratégie de développement durable définissant les objectifs de la commune en accord avec les enjeux territoriaux pour aboutir, par la suite, à la rédaction des fiches du programme d'actions de l'Agenda 21.
^ Au cours de ces deux années de travail, ces 6 étapes se succèderont. Et selon le calendrier suivant :
La concertation est au cœur de la démarche municipale depuis de nombreuses années avec, par exemple, l'élaboration des deux livres Blancs de 1995 et 2005 ou la conférence citoyenne, mais elle est également indispensable à l'élaboration de l’Agenda 21.
La sensibilisation interne
Depuis le début de l'année 2010, les agents municipaux sont sensibilisés au développement durable et à l’Agenda 21 par une formation et des agents "référents développement durable" se sont proposés dans les services afin de sensibiliser leurs collègues de travail aux différents gestes qui seront utiles aussi bien au bureau qu’à la maison.
Le Forum de lancement
Le 8 février 2010 à la Maison de la Mer, le Sénateur-Maire de Cagnes-sur-Mer, Louis Nègre accompagné de Josy Bandecchi, 1ère adjointe en charge du développement durable, a invité les Cagnois à "définir ensemble le Cagnes du 21e siècle". Cette réunion s'est déroulée en présence du député Lionel Luca, Vice-Président du Conseil général. Les Cagnois ont ainsi pu prendre connaissance de l'Agenda 21 et prendre la mesure de l’ampleur du projet pour la commune de Cagnes-sur-Mer. Le Maire a également fait un bilan de ce qui a été fait en matière de développement durable ces 15 dernières années.
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Les journées de l'Environnement
La ville de Cagnes-sur-Mer, détentrice du label "Biodiversité 2010", a organisé deux journées de l’Environnement où les Cagnois ont pu être sensibilisés et informés sur l’engagement de la municipalité. Le vendredi 4 juin, ce sont environ 15 classes de cours élémentaire qui ont été sensibilisées à la biodiversité, à l'énergie, etc. Le samedi 5 juin, une équipe municipale est allée à la rencontre des habitants sur le Cours du 11 Novembre afin de les sensibiliser aux projets de développement durable de la commune.
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Le Forum 21
Le lundi 14 juin 2010 s'est déroulé le Forum 21 à l’Espace Centre où le Sénateur-Maire Louis Nègre a pu rappeler les enjeux de développement durable à Cagnes-sur-Mer et l'importance de diriger la commune vers un projet global. Les thématiques issues du pré-diagnostic territorial ont pu être présentées, ainsi que les axes de travail utiles aux ateliers de concertation avant la rédaction prochaine du diagnostic partagé.
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| • Présentation des enjeux de développement durable
à Cagnes-sur-Mer • Définition des thématiques prioritaires de l’Agenda 21 de la commune Télécharger la présentation • Compte-rendu des ateliers de l'Agenda 21 - Cliquez ici pour télécharger le fichier |
Les ateliers thématiques
Les 29 et 30 juin 2010, les Cagnois ont de nouveau été mis à contribution lors des ateliers thématiques à l’Espace Centre afin d'aider la municipalité à définir des axes de travail pour, par la suite, mettre en place les actions sur le terrain.
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A l’heure actuelle, l’Agenda 21 est en phase d'élaboration du diagnostic partagé.
Les ateliers thématiques de la fin du mois de juin 2010, ainsi que le questionnaire en ligne vont permettre de croiser le ressenti de la population avec les données internes et territoriales officielles de Cagnes-sur-Mer.
Par ailleurs, l'analyse des données a permis de déterminer 5 axes de travail utiles aux débats et aux réflexions lors de la concertation.
Au cours de l’automne, la stratégie de développement durable de Cagnes-sur-Mer sera définie avant la rédaction du programmes d’actions de la ville à la moitié de l'année 2011. Ces étapes se dérouleront parallèlement à la poursuite de la concertation auprès de la population.En effet, dès la rentrée 2010, les écoles seront mises à contribution par des actions de sensibilisation en faveur du développement durable. Une mobilisation du monde scolaire autour de l'Agenda 21 sera impulsée et un concours de dessin sur le thème "dessine-moi une planète plus propre" sera mis en place.
Enfin, notons que le volet "énergie", essentiel à la démarche, sera largement abordé par le programme AGIR pour l'Energie (Action Globale Innovante pour la Région") dans lequel la commune s'est engagée l'année passée.
Depuis septembre 2009, Cagnes-sur-Mer a ainsi été élue "Commune en marche – AGIR pour l'Energie" avec pour objectif de lancer une dynamique permettant de faire face aux enjeux énergétiques immédiats en réduisant les conséquences pour les générations futures.
^ Les 5 axes de l'Agenda 21
La commune s’est ainsi déjà engagée à mettre en place des actions concrètes favorisant la maîtrise de l'énergie à travers une meilleure gestion des consommations, l'installation d'équipements performants dans les bâtiments communaux et le développement des énergies renouvelables tout en sensibilisant les citoyens à l'effort à consentir dans ce domaine.
Ce programme ambitieux comporte 13 objectifs, 52 actions, s’inscrivant dans les objectifs du Grenelle de l’Environnement.
Eco-calculateur : Il prend en compte différents paramètres comme le logement, la consommation énergétique, le transport, l’alimentation, etc. http://www.bilancarbonepersonnel.org/
Il calcule et compare la quantité de CO² rejeté lors des transport, et notamment du trajet domicile-travail http://www.ademe.fr/eco-comparateur/
Les bénéfices du tri des déchets et la quantité de CO² rejeté en moins
http://tri-recyclage.ecoemballages.fr/
Calculer votre emprunte écologique ! http://www.wwf.fr/s-informer/calculer-votre-empreinte-ecologique
Regroupe tous les guides de l’Ademe à télécharger en .pdf http://ecocitoyens.ademe.fr/tous-les-guides
Listes de plusieurs éco-gestes à appliquer partout dans la maison :
http://www.futura-sciences.com/fr/doc/t/developpement-durable/d/eco-consommation-gestes-cles-au-quotidien_689/c3/221/p1/
Jeu sur les petits gestes quotidiens (pour enfants).
http://www.ademe.fr/particuliers/jeu2/ADEME/sommaire.html
Jeu : construisez la pyramide du développement durable !
http://www.agir21.org/ge21/gegame041/index_content.html