Pour les photocopies demandées, présentation des originaux éxigés • De la photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport, livret de famille à jours, pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu / certifie conforme par vos soins) • Pour les mineurs (es), de l’autorisations de leur père, mère ou tuteur • De la déclaration sur les causes d’incapacité ou d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (cette déclaration à compléter figure au verso du présent formulaire ) • Du certificat attestant que le demandeur a subi avec succès l’examen de permis de chasser ou d’un ancien permis de chasse, ou d’une autorisation délivrée par l’administration des affaires maritimes • De 2 photos d’identité (format 35 mm x 40 mm) • Du paiement du montant du droit de timbres fixé par l’article 964 du code général des impôts (30€) sauf pour les détenteurs d’un permis de chasse français délivré avant le 1 er juillet 1976 ou d’une autorisation délivrée par l’administration des affaires maritimes |
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Mme Roselyne BORELLO - Directrice des Affaires Générales - Contrôle de Gestion - a été désignée, au sein de la commune de Cagnes-sur-Mer, comme personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques. Coordonnées : Mairie de Cagnes-sur-Mer - Place Gabriel Péri - BP 79 - 06802 Cagnes-sur-Mer |