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Demande de médaille d'honneur du travail (Application du décret du 14 juillet 1984 modifié par le décret du 17 octobre) CONSTITUTION DU DOSSIER : Les notices, disponibles dans les mairies, sous-préfectures et préfectures doivent être établies en un exemplaire. Le candidat doit impérativement joindre à sa demande : • Une photocopie d’une pièce d’identité certifiée conforme par l’usager • Photocopies des certificats de travail de chaque employeur ou, dans le cas où l’employeur a disparu, un document prouvant l’activité au sein de l’entreprise (attestation établie par deux témoins et visée par le Maire ) • Attestation récente du dernier employeur • Un état signalétique et des services militaires ou une photocopie du livret militaire • Pour les mutilés du travail, une photocopie du relevé des rentes. Les dates de dépôts des candidatures sont fixées au 1er mai pour la promotion du 14 juillet, et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier. La médaille d’honneur du Travail est décernée deux fois par an à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet. Un diplôme est délivré à ses titulaires. Les médailles sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs sur commande adressée à l’administration des Monnaies et Médailles (11, quai de Conti, 75006 Paris), après la publication des promotions au recueil des actes administratifs des départements. |
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Mme Roselyne BORELLO - Directrice des Affaires Générales - Contrôle de Gestion - a été désignée, au sein de la commune de Cagnes-sur-Mer, comme personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques. Coordonnées : Mairie de Cagnes-sur-Mer - Place Gabriel Péri - BP 79 - 06802 Cagnes-sur-Mer |