Déménagement du service du 3 au 23 novembre

Des travaux de réfection réalisés dans les locaux de la Police municipale (situés au square Bourdet)
entraînent le transfert du service CNI (carte d'identité, sortie de territoire, documents étrangers,
attestations d'accueil, médaille du travail, objets trouvés, ...) de la Police municipale

à la Mairie annexe du Val Fleuri du 3 au 23 novembre 2011.

Mairie annexe du Val Fleuri
99, chemin du Val Fleuri
Tel : 04 93 19 47 80 - Fax : 04 93 19 47 89


La continuité de son service public (carte d'identité, sortie de territoire, documents étrangers,
attestations d'accueil, médaille du travail, objets trouvés, ...) sera assurée selon les mêmes jours et horaires :
du lundi au vendredi de : 8h à 11h30 et de 14h à 16h30
Le service Etrangers: le mardi et le jeudi.

A compter du 23 octobre, le service Passeport ne sera plus en mesure de recevoir
les demandes de passeport  et sera donc fermé jusqu’au 23 novembre inclus.

Vous pouvez contacter les communes voisines afin de prendre rendez-vous pour établir votre passeport :
• Saint Laurent du Var, le service est joignable au : 04 92 12 42 42
• Villeneuve Loubet, le service est joignable au : 04 92 02 60 00
• Vence, le service est joignable au : 04 93 58 41 00


  Infos pratiques
Police municipale
Service des étrangers

21, square Bourdet
06800 Cagnes-sur-Mer

Tel : 04 93 22 19 94
Fax : 04 93 22 19 89
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du lundi au vendredi
de 8h à 11h45
et de 14h à 16h30
fermé le samedi
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Passeport
sur rendez-vous


Demande de médaille d'honneur du travail
(Application du décret du 14 juillet 1984 modifié par le décret du 17 octobre)


CONSTITUTION DU DOSSIER :

Les notices, disponibles dans les mairies, sous-préfectures et préfectures doivent être établies en un exemplaire.

Le candidat doit impérativement joindre à sa demande :
• Une photocopie d’une pièce d’identité certifiée conforme par l’usager
• Photocopies des certificats de travail de chaque employeur ou, dans le cas où l’employeur a disparu, un document prouvant l’activité au sein de l’entreprise (attestation établie par deux témoins et visée par le Maire )
• Attestation récente du dernier employeur
• Un état signalétique et des services militaires ou une photocopie du livret militaire
• Pour les mutilés du travail, une photocopie du relevé des rentes.

Les dates de dépôts des candidatures sont fixées au 1er mai pour la promotion du 14 juillet, et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

La médaille d’honneur du Travail est décernée deux fois par an à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet. Un diplôme est délivré à ses titulaires. Les médailles sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs sur commande adressée à l’administration des Monnaies et Médailles (11, quai de Conti, 75006 Paris), après la publication des promotions au recueil des actes administratifs des départements.


Mme Roselyne BORELLO - Directrice des Affaires Générales - Contrôle de Gestion - a été désignée, au sein de la commune de Cagnes-sur-Mer, comme personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques. Coordonnées : Mairie de Cagnes-sur-Mer - Place Gabriel Péri - BP 79 - 06802 Cagnes-sur-Mer