Débit de boissons

Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, qu’il s’agisse de boissons destinées à être consommées sur place ou emportées. Son exploitation est subordonnée à l’obtention d’une licence soumise à conditions.

La déclaration administrative doit être effectuée au moins 15 jours avant l’ouverture d’un nouvel établissement, la mutation (en cas de changement de propriétaire) ou la translation (en cas de changement de lieu d’exploitation).

Manifestations occasionnelles

L’exploitation temporaire d’un débit de boissons est juridiquement encadrée par la réglementation administrative des débits de boissons.

Le Maire peut par arrêté accorder des autorisations dérogatoires temporaires :

  • d’une durée de 48h ou plus
  • pour la distribution des boissons du 3e groupe
  • sur les stades, dans les salles d’activités physiques et sportives
    • 10 autorisations annuelles pour les associations sportives agréées
    • 2 autorisation annuelles par commune pour les organisateurs e manifestations à caractère agricole
    • 5 autorisations annuelles pour les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent.
Ouverture (nouvel établissement)
  • Permis d’exploitation
  • Formulaire de demande d’ouverture dûment complétée et signée
  • KBis (s’il est en possession de l’exploitant)
  • bail commercial ou acte de vente
  • pour une personne physique : pièce d’identité
  • pour une personne morale : les statuts de la société mentionnant le gérant le nom du gérant (ou du président SA-SAS) ainsi que sa pièce d’identité
Mutation (changement de propriétaire)
  • Permis d’exploitation
  • Formulaire de demande de mutation dûment complétée et signée
  • KBis (s’il est en possession de l’exploitant)
  • Acte de cession ou de location de la licence à muter (éventuellement attestation notariée)
  • bail commercial
  • pour une personne physique : pièce d’identité
  • pour une personne morale : les statuts de la société mentionnant le gérant le nom du gérant (ou du président SA-SAS) ainsi que sa pièce d’identité
Translation (changement de lieu d’exploitation)
  • Permis d’exploitation
  • Formulaire de demande de translation dûment complétée et signée
  • KBis (s’il est en possession de l’exploitant)
  • bail commercial
  • acte de cession ou de location de la licence à transférer (éventuellement attestation notariée)
  • pour une personne physique : pièce d’identité
  • pour une personne morale : les statuts de la société mentionnant le gérant le nom du gérant (ou du président SA-SAS) ainsi que sa pièce d’identité
  • éventuellement le plan de situation établi par un géomètre agréé

Un seul et unique formulaire doit être utilisé pour les déclarations d’ouverture, de mutation ou de transfert, ainsi qu’un seul formulaire pour les récépissés.

Contact

Service Etat Civil

Place de l’Hôtel de Ville
Mairie de Cagnes-sur-Mer
06800 Cagnes-sur-Mer

04 93 22 19 18
etat-civil@cagnes.fr

Horaires d’accueil

du lundi au vendredi
de 8 heures à 12h30
et de 13h30 à 17 heures