Domaine public

Si le domaine public appartient à tout le monde, son usage relève de règles d’occupation spécifiques.

Réserver une place pour un déménagement, pour un échafaudage ou des travaux, accéder à un marché comme vendeur, ou mettre une enseigne publicitaire, ou circuler en ville avec un poids lourd sont autant d’usages du domaine public qui nécessitent une autorisation spécifique, à titre gracieux ou onéreux selon les lois et règlements qui s’y attachent.

Les terrasses

Les terrasses et manifestations qui s’étendent sur le domaine public doivent faire l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation.

Le règlement municipal de terrasses préconise un cahier des charges définissant la réglementation d’aménagement des terrasses. Les projets doivent s’y conformer et être déposés avant toute nouvelle installation par courrier ou par mail à l’adresse du Domaine public.

Constitution du dossier

Règlement municipal des terrassesConsulter le document

Deux secteurs ont les spécificités encadrées par les chartes de terrasses :

  • Consultez la charte des terrasses du bord de merCliquez ici
  • Consultez la charte des terrasses du Haut-de-CagnesCliquez ici

Formulaire de demande d’autorisation de l’occupation du domaine public (pour les commerces)
à compléter et envoyer par mail ou par courrier,

Animations musicales

Fiche de renseignements à compléter et à adresser par email ou par courrier :
Service Communal Hygiène et Santé
Ville de Cagnes-sur-Mer – BP 79 – 06802 Cagnes-sur-Mer Principal cedex
hygiene.salubrite@cagnes.fr – 04 93 22 19 75

Prévention des risques liés aux bruitsFiche conseils

Les marchés sont un service public qui ne peut être délégué que dans un cadre strict.
Les demandes de participation ou d’organisation d’un marché doivent se faire directement auprès du service.

Comment faire ?

Demande d’emplacementTélécharger le formulaire
Dossier à déposer ou à envoyer à l’adresse suivante :
Service Gestion du Domaine Public – 3 bis rue Louis Négro – 04 93 22 19 24
ou par email : domaine.public@cagnes.fr

Le formulaire doit être adressé par email ou par courrier au Service Gestion du Domaine Public.

Consultez le planning des foires et marchés (hebdomadaires et thématiques) – Cliquez ici

La pose d’une enseigne, d’une pré-enseigne ou même d’une publicité visible du domaine public répond à des règles définies dans le Règlement Local de Publicité (RLP).
Tous les dispositifs sont soumis à  la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Les propriétaires ou exploitants ont l’obligation de déclarer leur enseigne pré-enseigne et publicité.

Comment faire ?

La déclaration doit se faire avant toute installation et modification ou travaux.
Les demandes doivent être conforme au Règlement local de publicité (RLP)

  • Consultez le Règlement local de publicitéCliquez ici
  • Télécharger le formulaire du dossier de mise en conformité des enseignesCliquez ici

Cette demande permet aux véhicules de type poids lourd d’emprunter à titre dérogatoire, précaire et révocable, sur une période donnée et sur justification, une voie qui l’interdit habituellement.

Chaque dérogation doit faire l’objet d’un arrêté municipal.

Comment faire ?

La demande doit parvenir 4 semaines avant la date de délivrance souhaitée, auprès du service par mail courrier ou en présence sur RDV.

Formulaire dérogation de tonnageCliquez ici

Pour qui pour quoi ?

Une ou plusieurs places de stationnement ou de voie ou de trottoirs peuvent être réservées pour des opérations spécifiques et motivées : déménagement, activité commerciale, travaux, organisation de manifestation, élagage

Comment faire ?

La demande doit être faite directement :

– pour déménagement : à la Police municipale – 04 93 22 19 22
– au service de Gestion du domaine public – 04 93 22 19 24
Télécharger le formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre des travaux (y compris élagage)

Contact

Service Gestion du Domaine Public
3 bis rue Louis Négro

04 93 22 19 24
domaine.public@cagnes.fr
w.isel@cagnes.fr

Horaires d’accueil

du lundi au vendredi
de 8 heures à 12h30
et de 13h30 à 17 heures