Elections

Elections départementales et régionales – 20 et 27 juin

La ville de Cagnes-sur-Mer a dû procéder à un redécoupage électoral du plus grand secteur de la ville, l’école Daudet, qui regroupait 10 bureaux de vote. Un nouveau secteur a donc été créé à l’école Mozart.

Plus d’infos

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Qui peut-être électeur ?

Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 18 ans
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.

À savoir : L’Insee procède à l’inscription d’office des jeunes venant d’atteindre l’âge de la majorité sur la base des informations recueillies par le Ministère des Armées (Direction du Service National et de la Jeunesse), lors du recensement citoyen et de la journée défense et citoyenneté. Ces jeunes sont inscrits d’office sur la liste de la commune dans laquelle ils ont été recensés.

En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire (à effectuer au plus tôt).

Formulaires d’inscription

Demande d’inscription sur les listes électorales
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

Inscription sur les listes pour participer aux élections européennes
pour les citoyens de l’Union européenne installé en France :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16025

Inscription sur les listes pour participer aux élections municipales
pour les citoyens de l’Union européenne installé en France
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16026

Où et comment s’inscrire ?

L’inscription sur les listes électorales est possible selon 4 modalités :

1 / Soit en se rendant en Mairie de Cagnes-sur-Mer avec les pièces exigées (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois)

A la Mairie principale –  Tel : 04 93 22 19 18
A la Mairie annexe du Cros-de-Cagnes – 1, rue des Oliviers, Tel : 04 93 19 55 40
A la Mairie annexe du Val Fleuri – 99, chemin du Val Fleuri, Tel : 04 93 19 47 80

du lundi au vendredi – aux horaires d’ouverture de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h

2/ Soit par courrier adressé à Mairie de Cagnes-sur-Mer – BP 79 – 06800 Cagnes-sur-Mer en y joignant les pièces exigées et le formulaire d’inscription dûment rempli.

3/ Soit sur le site www.service-public.fr – il suffit de vous laissez guider.

Quand s’inscrire ?

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année. Afin de valoir pour un scrutin général ou partiel, la demande d’inscription doit être déposées au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de celui-ci.

Envoi des cartes

Les cartes électorales seront envoyées à l’adresse de rattachement de leurs titulaires au minimum trois jours avant la date du premier tour de scrutin et, en l’absence de scrutin, au plus tard le 30 avril de l’année suivante.

Téléprocédure permettant à chaque électeur d’interroger sa situation électorale (ISE) dans le répertoire électoral unique (REU).

Chaque électeur peut accéder à ce service sur le site www.service-public.fr (papiers / citoyenneté – élections) afin de se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter.

Si l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un électeur de son choix (le mandataire). Le mandataire doit :

  • Etre inscrit dans la même commune que le mandant
  • Ne pas avoir reçu plus de deux procurations, dont une seule établie en France
Conditions

Peuvent obtenir une procuration les électeurs attestant sur l’honneur que :

  • En raison d’obligations professionnelles, en raison d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune
  • En raison d’obligations de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin.

et les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

Démarches

Pour donner procuration, l’électeur doit se présenter :

    • dans un commissariat de police (où qu’il soit),
    • ou une gendarmerie (où qu’elle soit),
    • ou au tribunal de proximité dont dépend son domicile
    • ou au tribunal de proximité dont dépend son lieu de travail.

L’électeur doit s’y présenter en personne.

L’électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire.

Il peut choisir :

  • soit de remplir à la main le formulaire papier disponible à la gendarmerie, à la police ou au tribunal.
  • soit d’utiliser le formulaire à remplir et imprimer, pour le remettre en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal,
  • soit de remplir la demande en ligne qui nécessite le contrôle en personne de l’identité à la police ou à la gendarmerie (nouvelle procédure ci-dessous)

Tous les formulaires – Cliquez ici

Nouvelle procédure

Depuis le 6 avril 2021, une nouvelle procédure est ouverte aux électeurs pour établir une procuration électorale sur le lien suivant www.maprocuration.gouv.fr :

  1. L’électeur mandant saisit en ligne sa demande de procuration, le site est accessible à partir d’internet sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
  2. Le mandant se rend ensuite dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec sa référence de dossier et une pièce d’identité. La validation sur le portail par l’OPJ / APJ déclenche la transmission instantanée et entièrement dématérialisée de la procuration vers la commune d’inscription du mandant ;
  3. La commune procède aux contrôles habituels avant de valider ou d’invalider la procuration. Le mandant reçoit un message sur la suite donnée par la mairie à sa demande.
Déménagement dans une nouvelle commune

Mêmes formalités que pour une première inscription – 3 possibilités :

  • en ligne : téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales
  • en se rendant en Mairie de Cagnes-sur-Mer avec les pièces exigées (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois)
    A la Mairie principale –  Tel : 04 93 22 19 18
    A la Mairie annexe du Cros-de-Cagnes – 1, rue des Oliviers, Tel : 04 93 19 55 40
    A la Mairie annexe du Val Fleuri – 99, chemin du Val Fleuri, Tel : 04 93 19 47 80
    du lundi au vendredi – aux horaires d’ouverture de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • par courrier adressé à Mairie de Cagnes-sur-Mer – BP 79 – 06800 Cagnes-sur-Mer
    en y joignant un justificatif du nouveau domicile et le formulaire d’inscription dûment rempli (La case déménagement en provenance d’une autre commune doit être cochée).
Changement d’adresse dans la même commune

Mêmes formalités que pour une première inscription – 3 possibilités :

  • en ligne : téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales
  • en se rendant en Mairie de Cagnes-sur-Mer avec les pièces exigées (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans et d’un justificatif de domicile du nouveau domicile)
    A la Mairie principale –  Tel : 04 93 22 19 18
    A la Mairie annexe du Cros-de-Cagnes – 1, rue des Oliviers, Tel : 04 93 19 55 40
    A la Mairie annexe du Val Fleuri – 99, chemin du Val Fleuri, Tel : 04 93 19 47 80
    du lundi au vendredi – aux horaires d’ouverture de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • par courrier adressé à Mairie de Cagnes-sur-Mer – BP 79 – 06800 Cagnes-sur-Mer
    en y joignant un justificatif du nouveau domicile et le formulaire d’inscription dûment rempli (La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée).
Un Français partant résider à l’étranger

Si vous déménagez pour résider à l’étranger, il est possible de demander soit à être inscrit sur une liste consulaire et dans ce cas vous voterez dans votre pays de résidence, soit à être inscrit sur la liste électorale d’une mairie et dans ce cas vous voterez en France.

S’inscrire pour voter à l’étranger
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

S’inscrire pour voter en France
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

Français qui revient vivre en France

Il doit le plus souvent s’inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir voter en France.

Pour toute modification de votre état civil (ex : nom marital), vous pouvez nous transmettre une demande écrite sur papier libre accompagnée de la copie de l’une des pièces suivantes :

  • Carte nationale d’identité si elle mentionne le nouveau nom
  • Livret de famille ou d’un extrait récent, et à jour, de votre acte de naissance.

Cette démarche facilitera la distribution des courriers électoraux vous concernant, notamment si vous omettez d’indiquer sur votre boîte aux lettres votre nouveau nom.

Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période. Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s’ils invoquent un motif grave qui les en empêche. Les jurés qui siègent ont des obligations et ils peuvent percevoir des indemnités compensatoires.

Plus d’infos

Vous avez la possibilité de demander une dispense des fonctions de juré en évoquant un motif sérieux reconnu valable par la Commission. Dans ce cas, il vous appartient d’adresser un simple courrier à :

Monsieur le Président de la Commission chargée d’établir la liste des Jurés d’Assises – Palais de Justice – Place du Palais – 06000 NICE

Contact

Service des Elections

Place de l’Hôtel de Ville
Mairie de Cagnes-sur-Mer
06800 Cagnes-sur-Mer

04 93 22 19 18
elections@cagnes.fr

Horaires d’accueil

du lundi au vendredi
de 8 heures à 12h30
et de 13h30 à 17 heures