Conseil municipal

Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) – Année 2022

Conformément à l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, la ville a voté les orientations budgétaires pour l’année 2022.

Cagnes-sur-Mer, ville exemplaire, poursuit sa démarche volontariste pour lutter contre le changement climatique.

Les dépenses de fonctionnement seront, comme chaque année, encore plus affinées et maîtrisées pour éviter toute hausse des taux communaux, aider les ménages les plus modestes et soutenir l’activité économique locale.

Parallèlement, tout sera mis en œuvre pour un investissement maximal dans la recherche permanente de l’amélioration du cadre de vie des Cagnois et de leur bien-être qui est l’objectif principal de la municipalité.

LE CADRE DE L’ÉLABORATION DU BUDGET est le suivant:

I – Le contexte économique international

II – L’économie française
La loi de finance 2022
Le contexte local

LES ORIENTATIONS DU BUDGET

• Le fonctionnement
  
• Les recettes
  La fiscalité directe
  Au niveau communal, conformément aux fondamentaux de la gestion financière cagnoise énoncés ci-dessus et pour soutenir le pouvoir d’achat des Cagnois dans ce contexte sans précédent, il est proposé au Conseil municipal que les taux communaux restent inchangés cette année encore.

  La fiscalité indirecte
  Pour rappel, les principales recettes de fiscalité indirecte sur le plan de la comptabilité publique proviennent de :

  – La taxe additionnelle aux droits de mutation
  Du fait de la crise sanitaire, elle a fortement chuté en 2020 (-11 % par rapport à 2019), mais en 2021 elle a dépassé le niveau de 2019 (+14 %), signe de l’attractivité de la commune. Elle devrait rester à ce niveau en 2022.

  – Le prélèvement sur le produit des jeux du casino
  Il s’est effondré suite à la fermeture pure et simple pendant plusieurs mois du casino, en raison de la crise sanitaire (-38 % entre 2019 et 2020, -24 % entre 2020 et 2021). En l’absence de décision de fermeture, son niveau devrait remonter en 2022.

  – la taxe sur l’électricité qui reste stable.

• La dotation métropolitaine
  La Métropole verse chaque année une dotation de solidarité métropolitaine qui devrait être en 2022 au même niveau que celle de 2021 et supérieure à son obligation légale. En effet, la Métropole mène une vraie politique de soutien auprès des communes qui compense, en partie au moins, la baisse des dotations de l’Etat.
• Les produits des services
  Depuis 2020, la commune a décidé d’exonérer de droits de voirie, les restaurateurs et les cafetiers jusqu’à ce qu’ils puissent reprendre une activité normale.
  Cette politique de soutien à ces acteurs majeurs de notre économie locale, pour l’animation et la vie de notre ville, a été poursuivie en 2021 avec les exonérations des redevances d’occupation du domaine public, des redevances fixes et variables dues par les bailleurs et des droits de voirie durant certaines périodes de fermeture. Cet effort financier de la ville a permis aux entreprises de conserver leurs liquidités pour mieux rebondir.

  Concernant les autres produits des services, les recettes ont fortement baissé en 2021 par rapport à leur niveau de 2019, du fait des différentes mesures sanitaires (-38 % pour  les sports, -64 % pour les musées, -5 % pour l’école de voile, -27 % pour les affaires culturelles). Elles devraient rester faibles en 2022.

• Les dépenses
• La dette

L’INVESTISSEMENT

1 / La lutte contre le changement climatique et pour la transition écologique
2 / Le soutien à l’activité économique et à l’emploi
3 / L’amélioration de la qualité de vie

L’autofinancement
Les budgets annexes

En savoir plus, téléchargez le Rapport d’Orientation Budgétaire 2022

Ecoquartier Canebiers-Villette – Avis de la commune sur le dossier de réalisation et le programme des équipements publics modificatifs de la ZAC

Dernière étape du projet de requalification du centre-ville, après la réalisation de la première tranche du quartier du Béal en 2004, le réaménagement du cours du 11 novembre en 2006, la réhabilitation de la Cité marchande en 2012, la deuxième tranche du Béal en 2017 et la réhabilitation de la place de Gaulle achevée en 2019, l’écoquartier Canebiers – Villette a pour objectifs :

• la reconquête d’un espace artificialisé de 4 hectares (parking de surface en enrobé) au travers d’une requalification urbaine, paysagère et environnementale ;
• le confortement du centre-ville comme centre de gravité économique majeur et animé de la commune, avec la réalisation d’un projet d’ensemble d’écoquartier ambitieux et équilibré ;
• la requalification paysagère complète du parc des Canebiers en cœur de ville
• la remise en valeur de la rivière de la Cagne au travers de la renaturation de ses berges (actuellement bétonnées sur près de 400 mètres linéaires).

L’épidémie de Covid-19 ayant mis en lumière la nécessité de revoir notre habitat pour faire face aux nouveaux enjeux sociétaux, une nouvelle réflexion sur la composition du programme de construction a été engagée.

Aux termes d’un courrier en date du 27 novembre 2020, la société Bouygues Immobilier a formulé une proposition de modification architecturale, environnementale et programmatique de l’ensemble immobilier, pour une surface de plancher totale réduite à 37 670 m² au lieu de 39 500 m².

Dans le cadre de cette nouvelle réflexion, le nombre d’arbres de haute tige à planter a été porté de 90 à 214. Enfin pour favoriser la biodiversité, 132 arbres seront plantés dans le Parc des Canebiers qui accueillera 2 sous-ensembles très largement plantés : la zone renaturée de la Cagne et la forêt urbaine avec plus de 4 000 plants.

Au titre du projet de programme des Équipements publics

1 / La prolongation du cours du 11 Novembre entre l’avenue du Maréchal Juin et la Cagne avec la poursuite d’un mail planté de 200 mètres linéaires d’une largeur de 22 mètres qui permettra de relier le centre-ville à la Cagne,

2 / La prolongation de la rue du docteur Féraud entre l’avenue du Maréchal Juin et la rue des Petits Plans qui disposera d’une largeur de 13 mètres,

3 / Le recalibrage du chemin des Petits Plans en voie à double sens de 6 mètres de largeur, hors trottoirs plantés et stationnement minute,

4 / La réalisation de l’ensemble des réseaux nécessaires au fonctionnement du nouveau quartier (eaux pluviales, eaux usées, eau potable, électricité, gaz, télécom, fibre, télésurveillance et éclairage public.),

5 / La renaturation de la Cagne, avec la démolition de l’actuel revêtement bétonné des berges, l’élargissement du lit de la rivière, la végétalisation des berges du cours d’eau et l’intégration de dispositifs de passes à anguilles,

6 / La requalification du parc des Canebiers qui sera composé :

• • d’une grande prairie ouverte à tous les publics regroupant divers univers ludiques pour les enfants dont un grand espace de jeux en bois avec un module monumental,
  • d’un microsite pour les adolescents,
  • de jardins méditerranéens en terrasse sur la partie Est du parc, avec hôtels à insectes, véritables refuges de biodiversité dans un environnement préservé,
  • d’une aire canine,
  • d’une promenade belvédère en rive Ouest de la rue Cyrille Besset.

 

Au titre du projet de programme global des constructions

Le programme prévoit désormais 37 670 m² de surface de plancher au lieu de 39 500 m² :

• 22 160 m² de logements dont 30 % de logements sociaux,
• 6 130 m² d’hébergement senior,
• 1 880 m² de bureaux et locaux d’activités,
• 6 000 m² de commerces et restaurants dont environ 4 000 m² de surface de vente commerciale,
• 1 500 m² d’équipement culturel municipal,
• un parking en silo ouvert au public de 510 places, avec des     parkings privés mutualisables pour environ 300 places, soit plus de 800 places au total

L’opération est désormais évaluée à 36 560 951 € de dépenses dont le financement est équilibré  par des recettes provenant de la vente du foncier et des subventions.

Les équipements publics relevant à terme de la maîtrise d’ouvrage communale sont constitués  par :

• La requalification du parc des Canebiers,
• Le câblage de télécommunication relatif au réseau de télésurveillance.

Exonération de redevance des droits de voirie pour les extensions de terrasses jusqu’au 31 mars 2022

Afin d’accompagner les commerçants dans la gestion des mesures imposées par la crise sanitaire, le Conseil municipal a décidé, en date du 14 octobre 2021, de prolonger l’exonération des droits de voirie correspondants aux extensions de terrasses jusqu’à la fin de l’année 2021.

Cette mesure a permis aux restaurateurs et aux cafetiers de redémarrer plus sereinement l’activité, d’appliquer la distanciation physique et le contrôle du pass sanitaire (depuis le 9 août 2021).

Pour continuer de soutenir nos commerçants dans la situation d’évolution de la pandémie, la ville de Cagnes-sur-Mer a jugé nécessaire de prolonger de nouveau cette exonération de redevance jusqu’au 31 mars 2022.