INFOS PRATIQUES

Consultation du dossier : Service Urbanisme 49 av. de Nice Tel : 04 93 22 19 29 Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Depuis la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000), modifiée par la loi UH (Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003) le POS (Plan d'Occupation des Sols) change non seulement de dénomination en devenant le PLU (Plan Local d'Urbanisme), mais nécessite également d’initier de nouvelles démarches et de nouveaux modes de faire pour élaborer ce nouveau document, dans le respect des principes qui sont au cœur de la loi, à savoir : le développement durable, la recherche des équilibres, la prééminence du projet sur le normatif, la concertation...

Le PLU doit donc traduire la volonté de promouvoir un aménagement plus cohérent des différentes composantes de la commune, avec une mise en relation des multiples thématiques : urbanisme, habitat, déplacements, économie, environnement, réseaux, risques… le tout dans une perspective de développement durable.

En définitive le PLU est un document plus complet, plus complexe et par conséquent bien plus long à mettre en œuvre.

Le PLU s'attache à exposer le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, et à préciser les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de déplacements, d'équipement et de services.

Il présente ensuite le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) retenu, qui précise les principaux objectifs de la Ville et les moyens qu'elle se donne pour les atteindre.

L'ensemble de ces éléments est alors traduit dans les plans du zonage, qui délimitent les zones urbaines, agricoles, naturelles et forestières, et le règlement qui fixe les principales règles d'utilisation des sols.

La loi :
La concertation doit désormais avoir lieu dès le début de la procédure d'élaboration du PLU (à la différence du POS où les citoyens ne s’exprimaient que sur un dossier finalisé).

A Cagnes-sur-Mer :
La concertation, définie dans la délibération du 05 décembre 2004, prévoit :
•  un registre mis à la disposition du public
•  une réunion à chaque étape décisive du PLU (Diagnostic, PADD, Zonage)
•  la présentation du projet sous forme de panneaux d’information.
Bien entendu une information complémentaire se fera par différents vecteurs de communication : presse, Agora, panneaux lumineux, site Internet…

D’autres part des réunions spécifiques pourront être organisées à la demande de Monsieur le Maire avec les forces vives de la commune.
Ces concertations permettront de mieux appréhender les interrogations des cagnois et ainsi d’approfondir les études nécessaires pour y répondre.

(L’apport de la concertation sera compléter au fur et à mesure de l’avancement du projet)

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable est l'une des pièces constitutives du PLU. Il doit être en cohérence avec les objectifs définis à l'article L.121-1 du code de l'urbanisme. Le P.A.D.D expose le projet d'urbanisme de la commune pour une période de 10 ans environ.

Défini par les articles L.123-1 et R.123-3 du Code de l'Urbanisme, le P.A.D.D. doit être l'expression claire et accessible d'une vision stratégique du développement territorial à long terme à travers des orientations générales en matière d'urbanisme et d'aménagement.

Le contenu du P.A.D.D     • Un projet politique d'aménagement et d'urbanisme       ancré sur le territoire communal     • Un document synthétique le plus lisible possible     • Une représentation graphique schématique     • Un document cadre qui fonde les bases du PLU       communal

Une ville pilote en matière de concertation publique et de démocratie participative     • Les livres blancs (1995 & 2005-2006)     • Les deux enquêtes d'opinion     • La consultation réglementaire du PLU :       ouverture d'un registre d'observations,       réunions publiques d'information, site Internet...

Du pré-diagnostic au pré-PADD de Cagnes-sur-Mer Afin de concilier les problématiques locales avec les souhaits des cagnois et l'engagement communal de s'inscrire dans une politique de développement durable, la ville de Cagnes-sur-Mer a mis en évidence différents constats et enjeux, qui trouvent leur traduction dans 4 orientations pour son PADD :
1- Une croissance urbaine adaptée aux capacités de la ville dans un souci « d’art de vivre à la cagnoise » - Affirmer l’identité de la ville et de ses quartiers - Préserver l’identité des quartiers - Maîtriser l'urbanisme dans la ville - Rendre le territoire attractif au sein de l’agglomération - Prévoir l’organisation et le fonctionnement de la ville de demain - Veiller à une consommation économe de l'espace en préservant et en valorisant les espaces naturels - Conforter la qualité de l’accueil et faire de la Cité un espace de convivialité et de solidarité - Vers une plus grande mixité urbaine et sociale - Développer les équipements et les services à la personne		2- Une ville apaisée pour un fonctionnement urbain durable et une meilleure qualité de vie Permettre des déplacements respectueux de l'environnement et favorisant une qualité d'usage - Favoriser le développement des différents modes de transports en commun et leurs intermodalités - Donner une place plus importante dans la ville aux piétons et aux cyclistes (modes doux) - Elaborer un plan de déplacement ayant pour objectif de protéger le coeur de nos quartiers, tout en laissant, à la voiture, la place qui lui revient