Les grands dossiers - Secteur de la Gare

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INFOS PRATIQUES

Service Urbanisme
2 avenue de Grasse
Tel : 04 93 22 19 45

Horaires :
Réception téléphonique
uniquement l'après midi
de 14h à 16h30

Réception du public
les mardis et jeudis matins
de 8h à 12h

ou sur RDV au 04 93 22 19 45

Le PLU approuvé

Le Plan Local d'Urbanisme de Cagnes-sur-Mer a été approuvé par le conseil municipal dans sa séance du 15 décembre 2011 et par le conseil communautaire de Nice Côte d'Azur le 19 décembre 2011.

Le PLU approuvé a intégré les différentes observations des personnes publiques associées ainsi que les observations retenues à la suite de l'enquête publique.

Le territoire de la communauté urbaine dont fait partie Cagnes-sur-Mer ne disposant d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Il ne sera exécutoire que dans un mois, soit à compter du 21 janvier 2012

Récapitulatif 2011
• 1er trimestre		Consultation des personnes publiques associées (P.P.A) et présentation du projet : - en ligne - aux services techniques de la ville - 49 av. de Nice
• 2e trimestre		Lancement de l'enquête publique
• 3e trimestre		Modification éventuelle du PLU après enquête publique
• 4e trimestre		Approbation définitive du PLU

0- Pièces administratives
	Délibération du Conseil municipal du 9 décembre 2004 Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2008 Délibération du Conseil Communautaire du 30 janvier 2009 Délibération du Conseil Communautaire du 23 décembre 2010 Délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2011 Délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2011 Bilan de la concertation
1- Rapport de présentation
	Télécharger le rapport de présentation (48 Mo)
2- Projet d'Aménagement et de Développement Durable - PADD
	Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable est l'une des pièces constitutives du PLU. Il doit être en cohérence avec les objectifs définis à l'article L.121-1 du code de l'urbanisme. Le P.A.D.D expose le projet d'urbanisme de la commune pour une période de 10 ans environ. Télécharger le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (2 Mo)
3- Documents réglementaires
	Télécharger le règlement (1,5 Mo)
4- Plan de zonage
	Télécharger le plan (14 Mo)
5- Liste des prescriptions spéciales
	- Emplacements réservés Liste des emplacements réservés pour voirie (212 Ko) Liste des emplacements réservés pour équipements publics (168 Ko) Liste des emplacements pour chemins piétons (200 Ko) Liste des emplacements pour équipements hydrauliques (164 Ko)
	- Prescriptions de mixité sociale Liste des emplacements pour mixité sociale (190 Ko) Secteurs à pourcentage de logements sociaux (731 Ko)
	- Prescriptions diverses Périmêtres d'attente d'un projet d'aménagement global (438 Ko) Inventaire des éléments remarquables (2,2 Mo) Servitudes de vue (1,64 Mo)
6- Annexes
	- Servitudes d'utilité publique (R.126-1 CU) Liste des servitudes d'utilité publique (567 Ko) Plan des servitudes d'utilité publique (33 Mo) - Risques Carte générale des risques (à titre indicatif) (4,8 Mo) • *Plan de Prévention des Risques Inondation* (PPRI) Rapport de présentation (16,5 Mo) Plans :** La Cagne 4 Mo) - Le Loup (2 Mo) - Quartier du Pas de Bellaud (572 Ko) Le Malvan (2,8 Mo)- Le Vallon des Vaux (3,4 Mo) Réglement (1,6 Mo) • Plan de Prévention des Risques feux de forêt Rapport de présentation (253 Ko) Plan (253 Ko) Réglement (1,2 Mo)
	- Annexes sanitaires
	Notice (1,6 Mo) Plan du réseau d'eau potable (4,7 Mo) Plan du réseau d'assainissement (4,6 Mo) Arrêté municipal - Collecte des déchets ménagers et mesures de salubrité générale (462 Ko) "Ensemble trions nos déchets" - Rapport annuel (518 Ko)
	- Bruit (R.123-14-5° et R. 123-14-4° et R.123-13-13° CU)
	Arrêté préfectoral relatif au classement sonore des voies urbaines (729 Ko) Carte annexée (233 Ko)
	- Annexes complémentaires (R.123-14 et R.123-15 CU)
	Plan des annexes complémentaires (4,9 Mo) Liste des lotissements ayant maintenus leurs règles (107 Ko) Réglement de publicité (417 Ko)

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