Cagnes ville propre

La ville de Cagnes-sur-Mer a mis en oeuvre des actions visant à améliorer le cadre de vie en milieu urbain.

La propreté de la ville en constitue un des éléments essentiels, marqué notamment par une action vigoureuse pour lutter contre toutes les formes de pollutions.

Le traitement des ordures ménagères, la mise en place du tri sélectif, ou bien encore par la déchetterie pour la collecte des objets encombrants contribuent également à rendre la ville plus propre. Cagnes-sur-Mer a par ailleurs engagé des moyens conséquents pour lutter contre l’affichage sauvage et les tags.

Actes d’incivisme : des sanctions sévères

Conformément à la réglementation en vigueur, la ville de Cagnes-sur-Mer s’appuie sur les différents Codes de Procédures pour sanctionner le manquement au respect des règles de civisme, qui font l’objet de rappels permanents. En conséquence, les contrevenants se voient exposés à des sanctions plus lourdes.

Dépôt d’encombrants sur la voie publique à l’aide d’un véhicule : 1500 €
Amende de 5e classe prévue au Code Pénal (Art. 635-8)

Dépôt d’ordures ménagères en dehors des horaires autorisés : 450 €
Amende de 3e classe, en application du Règlement Sanitaire Départemental et de l’article 1312-2
du Code de la santé publique (Art. 635-8)

Affichage sauvage : 1500 €
Amende de 5e classe prévue à l’article R 418-9 du Code de la Route

Déjections canines : 450 €
Amende de 3e classe, en application du Règlement Sanitaire Départemental

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