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Démarches en ligne

formulaires-administratifsCette rubrique vous permet d’accéder à des formulaires en ligne ou à des télé-procédures afin de faciliter vos démarches auprès de la ville de Cagnes-sur-Mer.

Demande d’inscription sur les listes électorales

L’élection du Président de la République se déroulera les dimanches 23 avril et 7 mai 2017. Les élections législatives auront lieu les dimanches 11 et 17 juin 2017 en France. Pour pouvoir voter lors de ces scrutins, les citoyens français doivent être inscrits sur les listes électorales.

Qui peut être électeur ?

Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, tant pour la présidentielle que les législatives
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.

À savoir : à 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies (la mairie reçoit de l’Insee les informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l’organisation de la journée défense et citoyenneté).  Elle procède ensuite à l’inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.  Le jeune majeur est donc inscrit d’office, sans faire de démarche particulière.Attention :  en l’absence de courrier, il convient de s’assurer auprès de la mairie que l’inscription a bien été faite.

En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire (à effectuer au plus tôt).

Où s’inscrire et comment le faire ?

L’inscription sur les listes électorales est possible selon 4 modalités :

1 / Soit en se rendant en Mairie de Cagnes-sur-Mer avec les pièces exigées (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmés de moins d’un an et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois)

A la Mairie principale –  Tel : 04 93 22 19 18A la Mairie annexe du Cros-de-Cagnes 1, rue des Oliviers, Tel : 04 93 19 55 40A la Mairie annexe du Val Fleuri 99, chemin du Val Fleuri, Tel : 04 93 19 47 80

du lundi au vendredi – aux horaires d’ouverture de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h30

2/ Soit par courrier adressé à Mairie de Cagnes-sur-Mer – BP 79 – 06800 Cagnes-sur-Mer en y joignant le formulaire d’inscription dûment rempli (cerfa 12669*01) – cliquez pour télécharger.

3/ Soit sur le site www.service-public.fr – il suffit de vous laissez guider

Quand s’inscrire ?

Pour pouvoir voter en 2017, il faut donc s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2016.Sauf quelques cas particuliers (voir ci-dessous), pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans la veille du scrutin
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier
  • Les mutations professionnelles au 1er janvier de l’année de l’élection

Toute personne inscrite sur les listes électorales recevra sa carte d’électeur courant mars 2017.

Demande d’acte d’état civil

Ce lien suivant vous permet d’obtenir gratuitement une copie ou un extrait d’acte d’état civil pour un évènement survenu en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d’Outre-Mer.https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html

Après avoir utilisé cette démarche, la commune du lieu de l’évènement sera informée dans les meilleurs délais de votre demande. Vous recevrez ensuite votre acte d’état civil par courrier.

Médaille d’Honneur du Travail

Service Protocole
Mairie de Cagnes-sur-Mer
Place de l’Hôtel de Ville
Tel : 04 93 22 19 66
lundi, mardi, jeudi et vendredi
8h – 12h30 et 13h30 – 16h30
mercredi 8h – 12h30

protocole@cagnes.fr

Depuis le 1er janvier 2015, les demandes d’attribution de la Médaille d’Honneur du Travail se feront uniquement en ligne sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes.

http://www.pref06.fr/depot/medailles

Cette procédure permet d’accorder un délai supplémentaire d’un mois pour inscrire le dossier en ligne : 31 mai pour la promotion du 14 juillet ou 31 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Attestation d’accueil

Police municipale

21, square Bourdet
Tel : 04 93 22 19 94
Service CNI/Etrangers/Objets trouvés
Lundi, mercredi, jeudi vendredi :8h – 11h45 / 14h – 16h30Mardi : 8h – 11h45 / 14h – 18h30
Service Passeport sur rendez-vous
Service Etrangers  (attestation accueil)
du lundi au vendredi8h – 11h45 / 14h – 16h30

Les documents requis sont à fournir
en originaux et en photocopies.
En application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Article L211-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Pour l’hébergeant : présentation personnelle est obligatoire
Le formulaire sécurisé est rempli sur place et délivré en un seul exemplaire
Justificatifs d’identité• Le demandeur est français :- Carte nationale d’identité ou passeport• Le demandeur est étranger, l’un des titres de séjour suivants :- Carte de séjour temporaire- Carte de résident- Passeport pour les ressortissants des Etats de l’Union Européenne- Récépissé de demande de renouvellement d’un des titres de séjours précités- Une carte diplomatique ou une carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères Français

Pour l’hébergé, joindre copie de son passeport
Justificatifs de domicile• Locataire :- Bail intégral- Dernière quittance de loyer + facture EDF ou facture gaz ou téléphone fixe de moins de 3 mois au choix

• Propriétaire :- Titre de propriété + facture EDF, ou eau, ou gaz, ou téléphone fixe de moins de 3 mois au choix

Renseignements concernant le logement
– La surface du logement en m²
– Le nombre de pièces
Le nombre d’occupants permanents en précisant l’âge et le lien de parenté
– L’état sanitaire

Justificatifs des ressources de l’hébergeant
L’hébergeant doit disposer de ressources suffisantes. Les revenus pris en compte sont des revenus stables issus d’une activité professionnelle mais aussi ceux procurés par la gestion d’un patrimoine. Seront exclus les prestations familiales et l’APL
– 3 derniers bulletins de salaires ou pensions de retraite ou relevés bancaires, ou ASSEDIC, ou RMI- Dernier avis d’imposition
Pour les artisans : Extrait du KBIS de moins de 3 mois, inscription à la chambre des métiers de moins d’un an, bilan comptable

Renseignements à fournir concernant l’hébergé
Nom et prénom (s), Date et lieu de naissance, Nationalité, Lien de parenté éventuel avec l’hébergeant
Adresse, Dates précises du séjour, N° du passeport en cours de validité joindre copie du passeport

Si l’attestation d’accueil est demandée pour un mineur non accompagné par au moins l’un des parents, le demandeur devra produire une attestation émanant du détenteur de l’autorité parentale sur papier libre précisant l’objet et la durée du séjour de l’enfant ainsi que l’identité de la personne à laquelle il confie la garde temporaire qui devra obligatoirement être celle du demandeur.

Assurance santé pour visa shengen
L’hébergeant devra déclarer s’il entend ou non assurer l’hébergé. L’attestation d’assurance médicale souscrite par, ou pour, l’hébergé auprès d’un opérateur d’Assurance agrée doit couvrir, à hauteur d’un montant minimum, fixé à 30.000 euros, l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide susceptibles d’être engagées pendant toute la durée de séjour en France de l’étranger. Cette assurance devra être présentée aux Autorités Consulaires accompagnée de l’attestation d’accueil délivrée. Cette précision sera obligatoirement portée sur le formulaire sécurisé.

Timbre OMI
Chaque demande d’attestation d’accueil donne lieu à la perception d’une taxe d’un montant de 30€, perçue au profit de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, quelles que soient les suites réservées à la demande (articles L211-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)

Vente du timbre : Hôtel des Impôts – rue de Paris – 06800 Cagnes-sur-Mer

Engagement de l’hébergeant et information
L’hébergeant doit indiquer les attestations d’accueil précédemment déposées. L’hébergeant s’engage à héberger, à son domicile, pendant toute la durée de validité du visa, ou pendant une durée de 3 mois à compter de son entrée sur le territoire des Etats-Unis à la Convention de Schengen et à prendre en charge les frais de séjours de l’hébergé pour le cas ou il n’y pourvoirait pas. L’hébergeant doit disposer des ressources pour accueillir le ou les étrangers qui seront mentionnés sur l’attestation d’accueil.

L’aide à l’entrée et au séjour irrégulier d’un étranger est passible d’amende et d’emprisonnement (Article L 622-1 du Code de l’Entrée et du Séjour des étrangers et du droit d’asile)Toute fausse déclaration est passible des peines prévues par les articles 441-5 et 441-6 du code pénal.Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Autorisation de sortie de territoire

Les autorisations de sortie du territoire sont supprimées (circulaire du 20 novembre 2012)
Désormais, tout mineur français peut franchir les frontières de l’Union Européenne (Union européenne des 27 + Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein) muni de sa seule carte d’identité ou de son passeport.

Certificat de concubinage

Police municipale
21, square Bourdet
Tel : 04 93 22 19 94Service CNI/Etrangers/Objets trouvés
Lundi, mercredi, jeudi vendredi :
8h – 11h45 / 14h – 16h30
Mardi : 8h – 11h45 / 14h – 18h30

Pour les demandes
de Passeport, prise de rendez-vous OBLIGATOIRE.

Pour les demandes
de Carte d’Identité, prise de rendez-vous OBLIGATOIRE,
à compter du 1er avril 2017.

Service Etrangers  (attestation accueil)
du lundi au vendredi
8h – 11h45 / 14h – 16h30

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

Présence obligatoire des deux personnes

Pour les photocopies demandées, présentation des originaux exigés

– Bail de location et quittance de loyer ou titre de propriété et taxes foncières
– Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) :
facture E.D.F ou France Télécom ou Impôt CNI ou PASSEPORT de chaque personne
– La signature des deux concubins

Passeport biométrique – 1ère demande et renouvellement

Police municipale
21, square Bourdet
Tel : 04 93 22 19 94

Service CNI/Etrangers/Objets trouvés
Lundi, mercredi, jeudi vendredi :
8h – 11h45 / 14h – 16h30
Mardi : 8h – 11h45 / 14h – 18h30

Pour les demandes
de Passeport, prise de rendez-vous OBLIGATOIRE.

Pour les demandes
de Carte d’Identité, prise de rendez-vous OBLIGATOIRE,
à compter du 1er avril 2017.

Service Etrangers  (attestation accueil)
du lundi au vendredi
8h – 11h45 / 14h – 16h30

PERSONNE MAJEURE

L’ANCIEN PASSEPORT DOIT ÊTRE
IMPÉRATIVEMENT RESTITUE
Validité du titre : 10 ans

Téléphoner au service
pour prendre rendez-vous
Présence obligatoire du demandeur
au dépôt et au retrait du titre
Pour les photocopies demandées,présentation des originaux exigée

2 Photos en couleur (aux normes actuelles et de moins de 6 mois) identiques, en parfait état, de face, sans sourire, tête nue, sans accessoires, sans lunettes, visage et oreilles dégagés.

1 Photocopie (Recto/Verso) de la Carte d’identité.

Se munir de la date et lieu de naissance des Parents.

1 Photocopie des pages 2 et 3 du passeport (si renouvellement de ce dernier).

1 Extrait d’acte de naissance ORIGINAL en COPIE INTÉGRALE (de moins de 3 mois) à demander à la Mairie de naissance par courrier ou sur Internet et pour les Français nés à l’étranger, demander cet acte par courrier au : SERVICE CENTRAL DE L’ÉTAT CIVIL , 11 Rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES CEDEX, ou sur Internet : http://www.diplomatie.gouv.fr

 1 Photocopie d’un justificatif de domicile (de moins d’un an) : Facture EDF ou GDF ou France Télécom ou Téléphone portable ou Facture Compagnie des Eaux ou dernier Avis d’Imposition ou Impôts Locaux ou Assurance habitation.

Si le demandeur ne peut produire de justificatif de domicile à son nom et si il est hébergé, fournir une attestation MANUSCRITE de l’hébergeant avec photocopie (Recto/Verso) de sa Carte d’identité ou pages 2 et 3 de son passeport ainsi que son justificatif de domicile.

En cas de vol du passeport, faire une déclaration en Police Nationale et produire IMPÉRATIVEMENT cette déclaration ainsi qu’une copie d’un document avec photographie.

1 Timbre fiscal d’un montant de 86 (vente en Bureau de tabac, Centre des Impôts ou acheter un timbre dématérialisé sur le site Internet : http://timbres.impots.gouv.fr

Pour une femme divorcée (si cette dernière a conservé le nom de l’ex époux), fournir photocopie du Jugement de divorce  dans son INTÉGRALITÉ.

Pour une femme nouvellement mariée, fournir photocopie (Recto/Verso) de la Carte d’identité ou pages 2 et 3 du passeport de l’époux ainsi que l’acte de Mariage ou copie du Livret de famille.

Pour une femme veuve, fournir photocopie du Livret de famille ou un acte de décès de l’époux.

Pour une personne sous Tutelle, fournir photocopie jugement et présence OBLIGATOIRE du tuteur avec sa pièce d’identité.

Preuve de Nationalité Française en photocopie (Décret de Naturalisation, Certificat ou Attestation de Nationalité) document à fournir IMPÉRATIVEMENT selon la situation du demandeur envers la nouvelle législation en vigueur.

Télécharger la liste
des documents à fournir – Cliquez ici

PERSONNE MINEURE

L’ANCIEN PASSEPORT DOIT ÊTRE IMPÉRATIVEMENT RESTITUE
Validité du titre : 5 ans

Téléphoner au service pour prendre rendez-vous
Présence obligatoire du demandeur (si l’enfant a plus de 12 ans)à l’établissement du titre et au retrait du titre (empreintes)
Pour les photocopies demandées, présentation des originaux exigée

2 Photos en couleur (aux normes actuelles et de moins de 6 mois) identiques, en parfait état, de face, sans sourire, tête nue, sans accessoires, sans lunettes, visage et oreilles dégagés.

1 Photocopie (Recto/Verso) de la Carte d’identité.

1 Photocopie des pages 2 et 3 du passeport (si renouvellement de ce dernier).

1 Extrait d’acte de naissance ORIGINAL en COPIE INTÉGRALE (de moins de 3 mois) à demander à la Mairie de naissance par courrier ou sur Internet et pour les Français nés à l’étranger, demander cet acte par courrier au : SERVICE CENTRAL DE L’ÉTAT CIVIL, 11 Rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES CEDEX, ou sur Internet : http://www.diplomatie.gouv.fr

1 Photocopie d’un justificatif de domicile des Parents (de moins d’un an) : Facture EDF ou GDF ou France Télécom ou Téléphone portable ou Facture Compagnie des Eaux ou dernier Avis d’Imposition ou Impôts Locaux ou Assurance habitation.

1 Photocopie (Recto/Verso) de la Carte d’Identité ou pages 2 et 3 du passeport du parent demandeur.

En cas de vol du passeport, faire une déclaration en Police Nationale et produire IMPÉRATIVEMENT cette déclaration ainsi qu’une copie d’un document avec photographie.

Si première demande d’un titre sécurisé pour l’enfant, fournir l’extrait d’acte de naissance du parent demandeur.

Si divorce des parents, fournir photocopie du Jugement  dans son INTÉGRALITÉ.

TIMBRES FISCAUX

17 € : Enfant de 0 à 15 ans : Vente en Bureaux de Tabac, Centre des Impôts ou acheter un timbre dématérialisé
sur le site Internet : http://timbres.impots.gouv.fr
42 € : Enfant de 15 à 18 ans

Preuve de Nationalité Française en photocopie (Décret de Naturalisation, Certificat ou Attestation de Nationalité) document à fournir IMPÉRATIVEMENT selon la situation du mineur envers la nouvelle législation en vigueur.

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des documents à fournir – Cliquez ici

Carte nationale d’identité Sécurisé – 1ère demande et renouvellement

Police municipale
21, square Bourdet
Tel : 04 93 22 19 94

Service CNI/Etrangers/Objets trouvés
Lundi, mercredi, jeudi vendredi :
8h – 11h45 / 14h – 16h30
Mardi : 8h – 11h45 / 14h – 18h30

Pour les demandes
de Passeport, prise de rendez-vous OBLIGATOIRE.

Pour les demandes
de Carte d’Identité, prise de rendez-vous OBLIGATOIRE,
à compter du 1er avril 2017.

Service Etrangers  (attestation accueil)
du lundi au vendredi
8h – 11h45 / 14h – 16h30

PERSONNE MAJEURE

L’ANCIENNE CNIS DOIT ÊTRE
IMPÉRATIVEMENT RESTITUÉE
Validité du titre : 15 ans

Pour les demandes de carte d’identité,
prise de rendez-vous obligatoire
à compter du 1er avril 2017.

Présence obligatoire du demandeur
au dépôt et au retrait du titre.
Pour les photocopies demandées
présentation des originaux exigée

2 Photos en couleur (aux normes actuelles et de moins de 6 mois) identiques, en parfait état, de face, sans sourire, tête nue, sans accessoires, sans lunettes, visage et oreilles dégagés.

1 Photocopie (Recto/Verso) de la Carte d’identité ou des pages 2 et 3 du passeport.

Se munir de la date et lieu de naissance des Parents.

1 Extrait d’acte de naissance ORIGINAL en COPIE INTÉGRALE (de moins de 3 mois) à demander à la Mairie de naissance par courrier ou sur Internet et pour les Français nés à l’étranger, demander cet acte par courrier au : SERVICE CENTRAL DE L’ÉTAT CIVIL , 11 Rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES CEDEX, ou sur Internet : http://www.diplomatie.gouv.fr

1 Photocopie d’un justificatif de domicile (de moins d’un an) : Facture EDF ou GDF ou France Télécom ou Téléphone portable ou Facture Compagnie des Eaux ou dernier Avis d’Imposition ou Impôts Locaux ou Assurance habitation.

Si le demandeur ne peut produire de justificatif de domicile à son nom et si il est hébergé, fournir une attestation MANUSCRITE de l’hébergeant avec photocopie (Recto/Verso) de sa Carte d’identité ou pages 2 et 3 de son passeport ainsi que son justificatif de domicile (de moins d’un an).

En cas de vol de la Carte d’Identité, faire une déclaration en Police Nationale et produire IMPÉRATIVEMENT cette déclaration ainsi qu’une copie d’un document avec photographie et fournir un timbre fiscal d’un montant de 25 €.

Pour une femme nouvellement mariée, photocopie (Recto/Verso) de la Carte d’identité ou pages 2 et 3 du passeport de l’époux ainsi que l’acte de Mariage ou le Livret de famille.

Pour une femme veuve, photocopie du Livret de famille ou acte de décès de l’époux.

Pour une femme divorcée (si cette dernière a conservé le nom de l’ex époux), fournir photocopie du Jugement de divorce en INTÉGRALITÉ.

Pour une personne sous tutelle, fournir copie du Jugement et présence OBLIGATOIRE du tuteur avec sa pièce d’identité.

Preuve de Nationalité Française en photocopie (Décret de Naturalisation, Certificat ou Attestation de Nationalité) document à fournir IMPÉRATIVEMENT selon la situation du demandeur envers la nouvelle législation en vigueur.

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des documents à fournir –
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PERSONNE MINEURE

L’ANCIENNE CNIS DOIT ÊTRE IMPÉRATIVEMENT RESTITUÉE
Validité du titre : 10 ans

Pour les demandes de carte d’identité,
prise de rendez-vous obligatoire
à compter du 1er avril 2017.

Présence obligatoire du demandeur
à l’établissement et au retrait du titre
Pour les photocopies demandées,
présentation des originaux exigée

2 Photos en couleur (aux normes actuelles et de moins de 6 mois) identiques, en parfait état, de face, sans sourire, tête nue, sans accessoires, sans lunettes, visage et oreilles dégagés.

1 Photocopie (Recto/Verso) de la Carte d’identité.

1 Extrait d’acte de naissance ORIGINAL en COPIE INTÉGRALE (de moins de 3 mois) à demander à la Mairie de naissance par courrier ou sur Internet et pour les Français nés à l’étranger, demander cet acte par courrier au : SERVICE CENTRAL DE L’ÉTAT CIVIL , 11 Rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES CEDEX, ou sur Internet : http://www.diplomatie.gouv.fr

1 Photocopie d’un justificatif de domicile des Parents (de moins d’un an) : Facture EDF ou GDF ou France Télécom ou Téléphone portable ou Facture Compagnie des Eaux ou dernier Avis d’Imposition ou Impôts Locaux ou Assurance habitation.

1 Photocopie (Recto/Verso) de la Carte d’Identité ou pages 2 et 3 du passeport du parent demandeur.

En cas de vol de la Carte d’Identité, faire une déclaration en Police Nationale et produire IMPÉRATIVEMENT cette déclaration ainsi qu’une copie d’un document avec photographie et fournir un timbre fiscal d’un montant de 25 €.

Si première demande d’un titre sécurisé pour l’enfant, fournir l’extrait d’acte de naissance du parent demandeur.

Si divorce des parents, fournir photocopie du Jugement  dans son INTÉGRALITÉ.

Preuve de Nationalité Française en photocopie (Décret de Naturalisation, Certificat ou Attestation de Nationalité) document à fournir IMPÉRATIVEMENT selon la situation du mineur envers la nouvelle législation en vigueur.

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des documents à fournir –
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Timbre fiscal ÉLECTRONIQUE pour les passeports

Le site timbres.impots.gouv.fr est un site de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui vous permet d’acheter en ligne un timbre fiscal  électronique pour l’obtention de votre passeport.

Depuis le 2 mars 2015, le service est disponible pour la délivrance des timbres fiscaux destinés aux passeports. Vous pouvez également vous procurer sur timbres.impots.gouv.fr des timbres fiscaux, pour vos autres formalités (carte nationale d’identité, permis bateau…).

Qu’est-ce qu’un timbre électronique ? Comment acheter un timbre électronique en quelques clics ? Comment me faire rembourser mon timbre électronique passeport ? J’ai perdu mon timbre électronique. Que faire ? – Retrouvez toutes les réponses à vos questionsCliquez ici

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