Les marchés publics et mises en concurrence

Les marchés de plus de 214 000 € HT (Fournitures et Services) ou de plus de 5 350 000 € HT (Travaux) sont passés selon les procédures prévues par le Code de la commande publique (notamment la procédure d’appel d’offres). Les marchés de moins de 214 000 € HT (Fournitures et Services) ou de moins de 5 350 000 € HT (Travaux) sont passés selon les procédures déterminées par la Ville de Cagnes-sur-Mer (Marchés passés selon une procédure adaptée – MAPA).

Hors cas dérogatoires, l’ensemble des marchés de plus de 40 000 € HT fait l’objet d’une publicité (Avis d’appel public à concurrence).

Les avis d’appel public à concurrence et les cahiers des charges (dossier de consultation des entreprises – DCE) sont mis à disposition par voie électronique.

Accéder aux consultations en cours

Depuis la page d’accueil du site internet https:/marches-securises.fr  allez dans recherche de consultations, puis dans mots clefs indiquez  Ville de Cagnes sur Mer, puis cliquez sur lancer la recherche. Vous accèderez ainsi à la liste des consultations en cours.Pour chaque consultation, vous pourrez consulter l’avis d’appel public à concurrence (AAPC) et le règlement de consultation (RC), et télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE). Vous pourrez également déposer votre offre (il vous faudra pour cela disposer d’un certificat de signature électronique). Il est recommandé de laisser vos coordonnées sur le site afin que nous puissions vous contacter si des modifications sont apportées au cahier des charges en cours de consultation.