Etat de catastrophe naturelle

Reconnaissance par arrêté interministériel
en date du 28 novembre 2019

Par arrêté interministériel en date du 28 novembre 2019, publié au Journal Officiel le 30 novembre 2019, la commune de Cagnes-sur-Mer vient d’être classée zone sinistrée au titre des inondations et coulées de boue pour la période du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour saisir leur Compagnie d’Assurance.

Un exemplaire de ce document est disponible en mairie (accueil ou service Juridique).