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Plan communal de sauvegarde

Le Plan communal de Sauvegarde est un schéma d’actions organisationnelles et opérationnelles à l’usage des autorités municipales et de certains services de l’Etat engagés à leurs côtés.Le document recense et analyse les risques majeurs qui pourraient survenir sur le territoire de la Commune de Cagnes-sur-Mer.Il recense également l’ensemble des moyens logistiques et humains à mettre en œuvre en cas de crise. Il permet une orientation efficace de l’action des services et une montée en puissance de leur engagement.

Deux axes prépondérants sont déterminés :-    l’information des populations,-    l’efficience d’une cellule de crise en tant que véritable organe de coordination des moyens et des actions.

L’arrêté n° 956 du 13 septembre 2007 du Maire de Cagnes sur Mer définit la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde  pour la Commune de Cagnes-sur-Mer, sa mise en œuvre et sa mise à jour.

Le Plan Communal de Sauvegarde est composé de plusieurs sous-dossiers classés selon le sommaire ci-après  :

Les risques majeurs

La commune de Cagnes sur Mer peut être soumise aux risques suivants (cliquez pour accéder au détail) :InondationsIncendies (feux dans zones et massifs forestiers) – Mouvement de terrainSéismesTransport matière dangereusePhénomènes météorologiquesRetrait Gonflement (sols argileux)

Le Risque Inondations
Une inondation est une submersion rapide ou lente d’une zone pouvant être habitée, elle correspond au débordement des eaux lors d’une crue.

inondationsL’inondation peut se présenter sous différents aspects, les plus fréquents dans notre région étant :-    L’inondation torrentielle suite à des précipitations violentes, la montée des eaux est en général très rapide, et la vitesse d’écoulement très importante.-    L’inondation par ruissellement urbain, correspondant à l’écoulement sur la voirie de volumes d’eau ruisselés lors d’orages violents.

L’importance de l’inondation est due à l’intensité et la durée des précipitations, la surface et la pente du bassin versant, la couverture végétale et la capacité d’absorption du sol, la présence d’obstacle à la circulation des eaux.

A Cagnes-sur-Mer, les cours d’eau ayant déjà été source d’inondations sont :
–    la Cagne (1958, 1981, 1991)
–    le Malvan (1990, 1991, 1992, 1993, 2005)
–    le vallon des Vaux (1993)
–    le Loup (2012)

Les zones concernées sont donc les environs de ces cours d’eau, pour les cas d’inondations torrentielles.

Carte des zones soumises au risque inondation – source PPRI

Le Risque Feux de Forêts
Les feux de forêt sont des sinistres qui se déclarent et se propagent dans des formations d’une superficie minimale  d’un hectare pouvant être :
–    des forêts
–    des formations sub-forestières (ex : maquis, garrigue…)

Les incendies sont habituellement peu fréquents et de faible amplitude à Cagnes sur Mer, toutefois les événements de l’été 2003 nous rappellent à tous que le risque existe.

incendies

La principale zone concernée est le secteur Nord-Est, où on trouve une zone végétale boisée importante qui s’étend sur les écarts, présentant un risque du fait de l’habitat diffus qui s’y est installé.

Carte historique des zones déjà touchées par un feu de forêt (Source : service urbanisme)

Le Risque Mouvement de Terrains
Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol ou du sous-sol ; il est fonction de la nature et de la disposition des couches géologiques.Il est dû à des processus lents de dissolution ou d’érosion favorisés par l’action de l’eau et de l’homme.On recense différents types de mouvements de terrain, qui sont les effondrements, les affaissements, les tassements, les éboulements, les chutes de blocs de pierre, et les glissements et coulées de boue.La commune de Cagnes sur Mer, avec un relief peu accidenté et une hydrologie relativement simple, est peu sensible aux mouvements de terrain.Différentes études géologiques ont permis de délimiter quelques petites zones sensibles aux glissements de terrain ou effondrements.

Carte des zones soumises au risque mouvement de terrain (Source : service urbanisme)

Le Risque Séismes
Un tremblement de terre se traduit en surface par des vibrations du sol. Il provient de la fracturation des roches en profondeur. Celle-ci est due à l’accumulation d’une grande énergie qui se libère, créant des failles au moment où le seuil de rupture mécanique des roches est atteint.

Les dégâts observés sont fonctions de l’amplitude, la fréquence et la durée des vibrations. Les secousses peuvent induire des glissements de terrain, des crevasses des sols, et des chutes de blocs de pierres.

Il n’y a pas d’alerte préventive possible, il est donc important que chacun connaisse les consignes de sécurité. De plus, le département des Alpes Maritimes est particulièrement exposé à ce risque. Il se trouve en zone de sismicité II, qui correspond à une probabilité d’occurrence moyenne sur une échelle de 5 zones (0 ; Ia ; Ib ; II ; III).

Le Risque Transport Matière Dangereuse
Il n’y a pas de risque industriel majeur sur le territoire de la commune. Toutefois un risque potentiel existe par la traversée de l’agglomération de transport de matière dangereuse.Une matière dangereuse est une substance qui, par sa nature ou les réactions qu’elle suscite peut être dangereuse pour l’homme, les biens et l’environnement.Le risque TMD est consécutif à un accident se produisant lors du transport de matières dangereuses, ce transport reposant sur 3 axes principaux : les axes routiers, les chemins de fer, et les conduites de gaz.De par sa position géographique, le département des Alpes Maritimes constitue l’un des axes privilégiés d’échanges commerciaux. La commune de Cagnes sur Mer est traversée par l’autoroute A8, une voie ferrée, et une canalisation de transport de gaz.Ces TMD sont donc indispensables, ne serait-ce que pour répondre aux besoins et à l’ économie du département.Le flux quotidien de transports de matières dangereuses sur l’A8 est évalué de 200 à 300 véhicules, tandis que l’acheminement de gaz, de pétrole liquéfié, d’hydrocarbures et de produits chimiques transportés par voies ferrées se comptent en centaines de milliers de tonnes chaque année.

Les principaux dangers liés au TMD sont l’explosion, l’incendie, et la dispersion dans l’air (d’un nuage toxique par exemple).

Carte du risque TMD, avec les stations-service et les axes principaux

Le Risque Météorologique
Les phénomènes météorologiques, tels que les orages, un vent violent, le grand froid, les chutes de neige ou la canicule peuvent évoluer dangereusement, entraînant des conséquences graves pour les personnes et les biens. Ce ne sont pas des risques majeurs à proprement parler, mais nous avons choisi de les développer afin que chacun y soit préparé, les dégâts causés pouvant être importants.

Pour être tenu au courant
Météo France diffuse tous les jours une carte de vigilance, à 6 heures et à 16 heures, informant les autorités et le public des dangers météorologiques pouvant toucher le département dans les 24 heures.Si le département est orange, un phénomène météo dangereux est prévu.S’il est rouge, le phénomène météo prévu est caractérisé comme dangereux et exceptionnel : une vigilance absolue s’impose.

Pour contacter Météo France : www.meteofrance.fr, ou 0892.68.02.06

Organisation des secours
En fonction de la situation, la commune déclenche la cellule de crise : les forces de police et de secours assurent la sécurité sur les axes routiers et empêchent l’accès aux axes dangereux.En cas de canicule la municipalité ouvre des salles climatisées aux personnes âgées.Le « plan canicule » est mis en œuvre à l’échelon communal selon les directives préfectorales.

Le Risque Vagues – Submersion

L’aléa retrait – Gonflement des sols argileux

Un sol argileux change de volume selon son degré d’humidité comme le fait une éponge : il gonfle avec l’humidité et se rétracte avec la sécheresse.

En période de sécheresse ces variations de volumes se manifestent par des fentes de retrait mais surtout induisent des tassements du sol plus ou moins importants.

Cela entraine donc des impacts sur les constructions : fissuration des structures, distorsion des portes et fenêtres, dislocation des dallages et des cloisons…

Une carte départementale de l’aléa retrait gonflement a été réalisée pour les alpes maritimes. La commune de Cagnes sur Mer est concernée par ce risque….

Moyens d’information de la population

La Commune développe un certain nombre de moyens d’information des populations dans le cadre de la prévention et protection face aux risques majeurs recensés.Il y a lieu de distinguer ceux qui sont mis en œuvre : avant – pendant et après l’événement.

Avant et largement avant

Le DICRIM (Document d’Information Communal Concernant les Risques Majeurs)
Ce document consultable en Mairie  et dans les mairies annexes, office du tourisme et autres établissements publics est également distribué à la population dans les secteurs à risques identifiés. Des affiches sont apposées dans les immeubles ou habitations accueillant plus de 50 personnes.

Il est également diffusé dans les entreprises, écoles, maison de retraite, hôpitaux

L’information préventive instaurée par le Décret n°90-918 du 11/10/1990 modifié par le Décret du 9 juin 2004 stipule que :L’information donnée au public sur « les risques majeurs comprend la description des risques et leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement ainsi que l’exposé des mesures de prévention et sauvegarde prévues pour limiter leurs effets ».

Les réunions publiques
La municipalité sous la houlette du Maire organise chaque année plusieurs réunions publiques dans les différents quartiers de la ville susceptibles d’être touchés par les inondations ou les incendies.

Ces réunions ont pour objet à chaque fois :- de rappeler quels sont les risques recensés- de rappeler les consignes générales qu’il y a lieu d’appliquer pour éviter ces Risques  d’exister ou de s’amplifier (notamment débroussaillage pour les incendies, nettoyage des berges, des cours d’eau pour les inondations)- de rappeler les consignes générales de réactions aux évènements calamiteux (DICRIM).

Ces réunions publiques sont animées également par les professionnels de la sécurité (Pompiers, Police, ONF, ….).

Les supports d’information médiatiques
Les réunions d’informations sont renforcées par la parution concomitante de documents ou articles de presse.La commune  transmet  à  tous  les  administrés  recensés  dans des zones à risque des courriers dans lesquels sont rappelées :. La nature des risques  . Les mesures préventives et de réactions aux risques 

Ces  mesures  sont  également  rappelées à  travers des articles de la presse régionale, mais  aussi de la revue trimestrielle « AGORA » de la Municipalité distribuée à chaque foyer cagnois.

Immédiatement avant et pendant l’événement

Le signal d’alerte
Dès que l’événement calamiteux survient la population est informé par le signal d’alerte National .C’est un signal sonore destiné à prévenir la population d’un danger et prendre les mesures de protection adaptées.La commune de Cagnes sur Mer dispose de 3 sirènes installées : à la caserne des pompiers, au château Musée, et à l’école Gambetta.La sirène peut être déclenchée soit par la préfecture, soit par la commune, en fonction de l’ampleur du danger.

Schéma du signalConformément à l’arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal d’alerte (JO du 28/03/07 –NOR : INTE0700241A).Extrait chapitre 1er – Article 1er : Ce signal consiste en trois cycles successifs d’une durée de 1 minute et 41 secondes chacune et séparés par un intervalle de 5 secondes, d’un son modulé en amplitude ou en fréquence.

Fin de l’alerteConformément à l’arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal d’alerte (JO du 28/03/07 –NOR : INTE0700241A).Extrait chapitre 1er – Article 1er : Le signal national de fin d’alerte comporte un cycle unique consistant en une seule période de fonctionnement au régime nominal d’une durée de 30 secondes.

Le signal est identique dans chaque situation, il ne renseigne pas sur la nature du risque. L’alerte est testée tous les premiers mercredis de chaque mois selon un signal différent du signal national d’alerte. L’alerte peut-être relayée dans certains quartiers par la police municipale grâce à des véhicules  équipés de haut-parleurs qui diffusent un message.

Les messages amplifiés
Des  véhicules  de  la Police  Municipale  équipés  de  dispositifs de sonorisation amplifiés se transportent sur zone et diffusent des messages de consignes aux administrés.

Information routière
La Police Municipale dotée de remorque de balisage (disponible   24/24), balise immédiatement les zones à risques en interdisant ou en déviant certains axes. Le dispositif de signalisation routière est doublé par l’intervention des services techniques.

Panneaux à messages variables
Les  panneaux  d’information  à  message  variable  implantés  dans  certains quartiers de la ville et commandés par la cellule communication diffusent également des messages de consignes aux usagers.

Autres dispositifs
Utilisation des média-radio pour informer la population sur l’évolution de la situation et rappeler les consignes.

La téléalerte (Système automatisé d’alerte en masse)
La Commune a mis en place un système d’alerte à la population par téléphone concernant les risques majeurs.Le système comporte une base de contacts (annuaire universel + inscriptions volontaires) et permet de diffuser rapidement (30 000 appels/heure) un message vocal à l’ensemble de la population ou à un groupe prédéfini.Le système est entièrement externalisé sur un site internet sécurisé. L’accès se fait depuis n’importe quel poste internet par mot de passe.L’alerte peut être lancée par internet ou n’importe quel téléphone par mot de passe.

Après l’évènementUtilisation des véhicules de Police pour diffusion de messages amplifiés.Utilisation des messages radiophoniques pour donner les consignes.Utilisation des panneaux à messages variablesLe dispositif de télé alerte

Organisation de la cellule

Son rôle, sa composition et sa localisation
Rôle
La cellule communale de commandement est un organe de réflexion et de proposition interdisciplinaire capable de réagir immédiatement en cas d’événements graves ou de risques majeurs afin de permettre au Maire de prendre les dispositions les mieux adaptées.Elle constitue alors un Poste de Commandement (PC). Elle doit conseiller et proposer au maire las actions concrètes visant à limiter les effets du sinistre, à mettre en sécurité et à protéger les populations.

Composition de la Cellule
Parmi le personnel de la Cellule Municipale des Mesures d’Urgence, on peut distinguer deux catégories de personnes :
• Les personnels représentants les services de secours et d’urgence : extérieurs aux services municipaux :
–    Police Nationale
–    Sapeurs Pompiers
–    Protection civile

• Les personnels communaux :
–    Police Municipale
–    Services Techniques
–    Services Sociaux
–    Services éducation
–    Service Communication
–    Services Logistiques

Toute personne susceptible d’intervenir dans la gestion de crise doit suivre une formation.L’objectif de cette formation est d’acquérir un certain nombre de connaissances dans le domaine des risques, aussi bien sur le plan réglementaire que technique, en matière de prévention et de secours.

Cette formation doit permettre une meilleure maîtrise et par conséquent une meilleure gestion des risques. Une bonne façon d’arriver à des résultats est d’organiser régulièrement des exercices à partir de scénarios fictifs mettant les acteurs en situation de gestion de crise.

C’est un organe de réflexion et de coordination de chacun des services opérationnels sur le terrain. Il est structuré en plusieurs équipes : 1 équipe PC, 1 équipe transmission/communication, 1 équipe évaluation/logistique et 1 équipe évaluation/technique et 1 équipe évaluation population.

L’équipe PC est composée : du Maire ou de son représentant (DOS) et le Directeur Général des Services, du coordonnateur, d’un représentant pompier ( représentant du COS), d’un représentant Police Nationale ( Commissaire ou adjoint), du Chef de la Police Municipale et du Chef de la Protection Civile.

Les autres équipes communales sont représentées par une seule personne.

Un exemple d’organisation de poste de commandement est indiqué ci-après.Il faut définir précisément sa composition, ses modalités de fonctionnement et le lieu.

Les personnels susceptibles d’activer les différentes équipes sont prévus à l’avance. Dans un souci d’efficacité, les équipes doivent être si possible situées dans des pièces différentes, mais proches néanmoins.

En phase de pré-alerte, le PC Mairie peut être réduit au minimum; au fur et à mesure de l’évolution de la situation, sa composition réunira l’ensemble des membres de la cellule de crise.

Dès que le Maire décide la mise en place de la cellule, les représentants des organismes de secours (pompier, police, protection civile) doivent être à ses côtés pour les premières mesures d’urgence.

En ce qui concerne la gestion du personnel, il est nécessaire de :

• Lister les personnels susceptibles d’être mobilisés• Prévoir un système de relève afin de pouvoir travailler dans la durée.(Voir Fiche Support Annuaire de crise)

Localisation
La cellule communale de commandement est implantée, en mairie dans la salle du conseil municipal. Cette salle a été aménagée de manière à être facilement et rapidement transformable en dispositif de crise à toute heure du jour et de la nuit.Les locaux et les ressources liés au bon fonctionnement des installations (installations électriques et de communications) sont installés en dehors des zones à risque.Ces locaux sont dotés des équipements de communication et des moyens matériels (voir fiche jointe)

Une salle contigüe au C.S.U. et spécialement aménagée et équipée peut recevoir une cellule restreinte en cas d’indisponibilité de la salle du conseil municipal.

Déclenchement de la cellule communale de commandement
Dès lors que l’alerte est reçue par le Maire, celui-ci doit, dans un premier temps, constituer la cellule de crise communale. Pour cela il met en œuvre le schéma de communication qui consiste à prévenir les responsables de chacune des équipes en fonction de la gravité de l’événement.

Les moyens
Recensement des équipements et matériels existants du poste de la cellule communale de commandement. Lorsque que la cellule communale de commandement est implantée dans la salle du Conseil Municipal.


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