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Rappels à l’ordre

Dès la promulgation de la loi du 5 mars 2007, la ville de Cagnes-sur-Mer a mis en œuvre la procédure dite des « rappels à l’ordre », qui concerne toute personne – mineure ou adulte – connue défavorablement par les Polices Nationale, Municipale ou l’Education Nationale, pour des motifs définis par la loi.

En clair, le message délivré par le Maire fait comprendre à l’intéressé(e) qu’il est préférable de rentrer dans le droit chemin plutôt que de risquer un passage par la case prison.

A la base, un protocole a été signé entre le Sénateur-Maire et le Procureur de la République, constituant un « dispositif à la fois souple et encadré » pour reprendre la définition du Procureur. La collaboration ainsi mise en place entre la commune et la Justice en termes d’information, permet selon le Maire d’apporter « une réponse à toutes formes de dérives ».

reprimandeSur le plan pratique, un rapport d’information est adressé au Procureur, au Sous-Préfet et au Commissaire de Police.Après accord du Parquet, la personne (accompagnée de ses parents ou de ses représentants légaux pour un mineur) est alors convoquée par l’autorité municipale.A l’issue de l’entrevue, un compte-rendu est adressé aux autorités judiciaires et de sécurité, qui apprécieront la suite à donner.

« Nous ciblons principalement la jeunesse, non pas pour la stigmatiser mais pour la protéger.Nous nous appuyons pour cela principalement sur l’effet dissuasif de la convocation » précise Louis Nègre.

La dimension humaine est en effet au coeur du dispositif. Et chacun sait que l’environnement social place souvent le mineur en position de victime, en l’éloignant peu à peu de tout interdit et de tout repaire. C’est là qu’apparait le danger et avant de le laisser franchir la ligne rouge, la collectivité se donne les moyens d’intervenir avec le rappel à l’ordre.

Avec le recul, les faits semblent accréditer cette thèse.

La première année (2007) 32 rappels à l’ordre étaient signifiés par la commune. Début 2014, on en comptabilisait près d’une centaine et hormis quelques exceptions (sur 94 rappels : 3 échecs avec 2 récidives et une fausse déclaration) le bilan est encourageant et le dispositif est bien entendu maintenu.

Les motifs définis par les textes

Incivilités au sens strict :
– Présence de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives.
– Attroupement bruyants.
– Stationnement gênant dans des lieux de passage.
– Comportement agressif, injurieux, outrageant.

Infractions aux arrêtés de police du Maire

Problèmes d’insalubrité publique

Infractions en matière de sécurité routière des 4 premières classes, traduisant un défaut de surveillance parentale et ayant seulement fait l’objet d’un rapport de la Police Municipale.

Violences ou dégradations légères ayant seulement fait l’objet d’un rapport de la Police Municipale.


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