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Plan Local d’Urbanisme

Le PLU approuvé

Service Droit des Sols – Habitat
2 avenue de Grasse
04 93 22 19 45
urbanisme@cagnes.fr

Dépôts de dossiers :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

Renseignements et rencontre
avec les instructeurs :
Lundi et jeudi de 8h30 à 12h

La modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Cagnes-sur-Mer a été approuvée par le Conseil municipal dans sa séance du 03 mars 2017 et par le conseil communautaire de Nice Côte d’Azur le 13 mars 2017, visée en préfecture le 23 mars 2017.

Le PLU approuvé a intégré les différentes observations des personnes publiques associées ainsi que les observations retenues à la suite de l’enquête publique notamment sur le quartier de la Villette, l’ilot Renault et le quartier du Malvan.

Le territoire métropolitain dont fait partie Cagnes-sur-Mer ne disposant d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Le PLU ne devient exécutoire qu’un mois après sa transmission en Préfecture, soit à compter du 23 avril 2017.
PLU

0- Pièces administratives

1- Rapport de présentation

2- Projet d’Aménagement et de Développement Durable – PADD

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est l’une des pièces constitutives du PLU. Il doit être en cohérence avec les objectifs définis à l’article L.121-1 du code de l’urbanisme. Le P.A.D.D expose le projet d’urbanisme de la commune pour une période de 10 ans environ.

Télécharger le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

3- Documents réglementaires

4- Plan de zonage

5- Liste des prescriptions spéciales

6- Annexes

 


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