Bienvenue sur le site officiel de la ville de Cagnes-sur-Mer

Menu
Vous êtes ici : > > Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le PLU approuvé

La modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Cagnes-sur-Mer a été approuvée par le Conseil municipal dans sa séance du 17 décembre 2015 et par le conseil communautaire de Nice Côte d »Azur le 19 février 2016, visée en préfecture le 2 mars 2016.

PLU

Le PLU approuvé a intégré les différentes observations des personnes publiques associées ainsi que les observations retenues à la suite de l’enquête publique.

Le territoire métropolitain dont fait partie Cagnes-sur-Mer ne disposant d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Le PLU ne devient exécutoire qu’un mois après sa transmission en Préfecture, soit à compter du 2 avril 2016.

0- Pièces administratives

1- Rapport de présentation

2- Projet d’Aménagement et de Développement Durable – PADD

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est l’une des pièces constitutives du PLU. Il doit être en cohérence avec les objectifs définis à l’article L.121-1 du code de l’urbanisme. Le P.A.D.D expose le projet d’urbanisme de la commune pour une période de 10 ans environ.

Télécharger le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

3- Documents réglementaires

4- Plan de zonage

5- Liste des prescriptions spéciales

6- Annexes

 


Scroll Up