Bienvenue sur le site officiel de la ville de Cagnes-sur-Mer

Menu
Vous êtes ici : > > Foire Aux Questions (F.A.Q)

Foire Aux Questions (F.A.Q)

faqVous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ. Si vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question, la rubrique « Nous contacter » vous permettra également de nous écrire.

J’ai des encombrants, pouvez-vous venir les chercher ?

Les encombrants doivent être apportés directement à la déchetterie.
Vos déchetteries les plus proches se situent à :

Cagnes-sur-Mer
Ancienne route de Vence
Ouverture du lundi au samedi (sauf le mardi) de 8h à 12h et de 14h à 17h
et le dimanche de 8h à 12h
Fermeture le mardi et le dimanche après-midi

Vence
Route de Saint-Paul
Ouverture du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 17h
et le dimanche de 8h à 12h.
Fermeture le mercredi et le dimanche après-midi

Gratuit jusqu’à 2 tonnes par an et par foye
ou 16 passages pour les déchetteries non équipées de moyen de pesée.

Un badge d’accès vous sera remis lors de votre première visite sur présentation d’un document d’identité, d’un justificatif de domicile et des papiers du véhicule.

Afin de permettre à tous les usagers de pouvoir bénéficier de ce service, il est prévu, sous certaines conditions d’effectuer un ramassage à domicile réservé aux personnes âgées ou handicapées. La collecte est alors effectuée sur rendez-vous téléphonique exclusivement, en contactant le 3906.

Vous trouverez également sur leur site internet www.tousecocitoyens.org tout renseignement utile concernant le tri.

A-t-on le droit de faire du bruit le dimanche matin ?

La Police Municipale se réfère, en matière de lutte contre les nuisances sonores à l’Arrêté Préfectoral N° 2002-100 qui distingue :

  • Les bruits de voisinage, (article 4) pour lesquels aucune autorisation n’est prévue !
  • Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon… En veillant à les limiter dans le temps afin de respecter la tranquillité du voisinage, ils sont tolérés dans la limite des plages horaires suivantes :- de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 les jours ouvrables- de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures le samedi- de 10 heures à 12 heures le dimanche
  • Les bruits occasionnés par des activités professionnelles (exemple chantier) nécessitant l’usage d’outils , de machines, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ( par leur intensité sonore ou leur vibration). Ils sont eux-aussi soumis à la réglementation.Les activités doivent être interrompues entre 20 heures et 7 heures du lundi au samedi et toute la journée du dimanche et les jours fériés…..sauf en cas d’intervention urgente ou par dérogation du Maire.

Cet arrêté du Préfet se réfère à un décret de 1995 qui a été abrogé et remplacé par le décret N°2006-109 du 31 aout 2006.Attention : dans les copropriétés, le règlement intérieur est susceptible de renforcer les dispositions règlementaires.D’une manière générale, le respect des règles de bonne conduite permet d’éviter des conflits de voisinage.Prévenir son entourage pour des prévisions de travaux, par exemple, permet souvent de désamorcer des situations pouvant devenir rapidement conflictuelles.

A-t-on le droit de faire du feu dans son jardin ?

Les conditions d’emploi du feu dans le Département on été modifiées par Arrêté Préfectoral (n°2012-1123) en date du 19 novembre 2012.
Désormais, les feux de jardin et l’incinération de tous les déchets verts sont interdits qu’il s’agisse de tontes de pelouses, tailles de haies et d’arbustes, feux de jardin résidus d’élagage, de débroussaillement, d’entretien des massifs floraux ou encore feuilles mortes.

  • Une demande d’autorisation peut être adressée au Préfet exclusivement en « période verte », soit du 1er octobre au 30 juin, et uniquement de 10h à 15 h30 et hors période d’interdiction temporaire de l’emploi du feu.
  • Pour les déchets issus du débroussaillement obligatoire tel que défini par le code forestier ou de la gestion forestière, l’incinération est autorisée de 10h à 15h30 exclusivement en « période verte » (du 1er octobre au 30 juin). S’agissant des résidus de taille des oliviers, mimosas et arbres fruitiers en gros volume, l’incinération est autorisée uniquement en « période verte », du 1er octobre au 30 juin de 10h à 15h30.
Toute autorisation devient caduque
  • pendant les plages mobiles d’interdiction édictées par arrêté préfectoral lorsque les conditions météorologiques l’imposent
  • en cas de prévision ou de constat d’épisode de pollution ou en cas de dépassement des seuils d’information et recommandations d’alerte.
Prescriptions à observer dans tous les cas
  • Les végétaux incinérés doivent impérativement être secs et ne pas être mélangés avec des résidus de tonte ou d’entretien du jardin
  • L’incinération ne doit pas avoir lieu en cas de vent établi supérieur à 20 km/heure (les branches des arbres ne sont pas agitées).
  • Les foyers ne doivent pas se trouver à l’aplomb des arbres.
  • Il doit exister à proximité du foyer une prise d’arrosage ou une réserve d’eau de 200 litres au moins.
  • Les entassements de végétaux à incinérer ne doivent pas dépasser 1.5 mètre de diamètre et 1 mètre de hauteur ; si plusieurs tas sont allumés simultanément, ils doivent être séparés d’une distance minimale de 3 mètres et être cantonnés dans un rayon de 10 mètres.
  • Un espace de 5 mètres autour de chaque entassement doit être démuni de toute végétation arbustive ou ligneuse.
  • Les foyers doivent rester sous surveillance constante et être noyés au plus tard à 15h30 ; le recouvrement par de la terre est interdit.

Je souhaite un relevé de cadastre

Pour obtenir un relevé de propriété, les demandes doivent être adressées au service du Cadastre
40 avenue de la Colle – 06164 Juan-les-Pins
Tél. 04 92 93 77 77 (service payant)

En savoir plus

Consultez le cadastre – Cliquez ici

Je souhaite déposer un permis de construire

Le service du droit des sols de la Mairie de Cagnes-sur-Mer est le service compétent en la matière :
Service Droit des Sols – 2, avenue de Grasse
Tél. 04 92 93 22 19 45
Ouvert au public le lundi et jeudi matin de 8h à 12h

Je souhaiterais envoyer une candidature spontanée

Les demandes doivent être adressées par courrier à :
Monsieur le MaireHôtel de Ville
BP 7906802 Cagnes-sur-Mer Cedex

Ou envoyer par email  (CV et lettre de motivation) auprès de la Direction des Ressources Humaines : grh.secretariat@cagnes.fr

Je suis en situation de précarité, je souhaite un logement social

La prise en compte de ces demandes est assurée par le Centre Communal d’Action Sociale .Une équipe spécialisée se tient à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller dans votre démarche.

Centre Communal d’Action Sociale
Bâtiment « Agora » – 37 avenue de la Gare BP 43 – 06801 Cagnes-sur-Mer Cedex
Tel : 04 92 02 47 47 – Fax : 04 92 02 47 57
accueil@ccas-cagnes.fr

Je souhaite recevoir de la documentation sur la ville

Bienvenue pour vos prochaines vacances.Les hôtesses des Offices de Tourisme  se tiennent à votre disposition pour vous communiquer tout renseignement utile.
info@cagnes-tourisme.comhttp://www.cagnes-tourisme.com

Office de Tourisme
Antenne du Centre Ville
6 boulevard Maréchal Juin
04 93 20 61 64 – info@cagnes-tourisme com

Office de Tourisme
Antenne du Cros-de-Cagnes
99 Promenade de la Plage
04 93 07 67 08 – otcde1@orange fr

Office de Tourisme
Antenne du Haut-de-Cagnes
Place Dr Joseph Maurel
04 92 02 85 05

Nous allons nous marier, la ville loue-t-elle des salles ?

La mairie gère les salles municipales réservées aux manifestations publiques. Elles ne peuvent donc être louées au public pour des évènements à caractère privé.
Toutefois, l’Office du Tourisme qui pourra éventuellement vous aider dans votre recherche sera en mesure, le cas échéant, de vous communiquer la liste des établissements susceptibles de répondre à votre demande.Tél 04 93 20 61 64

Nous voudrions faire nos photos de mariage dans le parc du domaine des Collettes

Voilà un bon plan ! Vous avez pour cela besoin d’une autorisation délivrée par la direction des Affaires Culturelles qui vous permettra d’immortaliser cette belle journée.
Conservation des Musées
Musée Renoir – 19, chemin des Collettes
04 93 20 61 07 ou 04 89 22 40 7504 89 22 40 76 (fax)
renoir@cagnes.fr

Je suis artiste-peintre, j’aimerais exposer dans votre ville

Le centre culturel, la mairie annexe du Cros-de-Cagnes, organisent régulièrement des expositions consacrées aux artistes. Afin de concrétiser votre projet, vous devez dans un premier temps, prendre contact avec les organisateurs :

Centre Culturel
28 avenue de Verdun – 04 92 02 61 80
infos@cc-cagnes.com

Mairie annexe du Cros-de-Cagnes
1 avenue des Oliviers – 04 93 22 19 55 40
anexe.cros@cagnes.fr

La ville organise par ailleurs des expositions de plein air sur le front de mer, sous l’appellation « les peintres dans la rue ».

 


Scroll Up