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Le débroussaillement

Le département des Alpes-Maritimes est soumis à un risque élevé d’incendie de forêt sur une partie importante de son territoire. Le débroussaillement constitue la principale mesure préventive à mettre en place.
L’arrêté préfectoral (N°2014-452 du 10 juin 2014) précise les modalités techniques et les zones soumises à la réglementation du débroussaillement. Cliquez pour télécharger l’arrêté
L’obligation de débroussaillement s’applique à tout propriétaire exposé au risque d’incendie en forêt ou à moins de 200 m et jusqu’à 1500 m d’altitude.

Quelle réglementation s’applique à Cagnes ?

Cagnes-sur-Mer est dotée d’un Plan de Prévention des Risques Incendies et Feux de Forêt (PPRIF). Il détermine les zones exposées au risque feu de forêt, en tenant compte de la nature et de l’intensité du risque encouru.

Où débroussailler et comment ?

Le débroussaillement ralentit la propagation du feu et diminue sa puissance. Il permet aux pompiers d’intervenir avec plus d’efficacité et constitue une action indispensable et  complémentaire au travail des équipes d’intervention.

A chaque zone sa règle

  • suivant les zones définies du PPRIF :
    Cliquez pour consulter la délimitation des zones (rubrique 6.b.2)

    • 50 mètres de toute installation pour les zones B2 et B1
    • 100 mètres de toute installation pour les zones B1a, R0 et R
    • en zone urbaine, obligation de débroussailler l’intégralité de la parcelle
      supportant ou non un bâtiment.
  • aux abords des voies privées y donnant accès sur une profondeur de 10 mètres.
  • il convient de dégager un gabarit minimum de passage de 4 mètres en hauteur sur les voies d’accès, pour permettre l’accès des engins de secours.

Comment débroussailler ?

  • Maintenir par la taille et l’élagage les houppiers des arbres à une distance de moins de 3 mètres de tout point des constructions et installations.
  • Maintenir un écartement de 3 mètres entre houppiers avec la possibilité de maintenir des bouquets d’arbre d’un diamètre maximal de 15 mètres.

  • Élaguer les arbres sur la moitié de la hauteur pour les sujets de moins de 4m et sur 2m de hauteur pour les sujets de plus de 4 mètres.
  • Éliminer les broussailles et les herbes au niveau du sol.
  • Supprimer les arbustes en sous-étage.
  • Éliminer ou broyer les végétaux et les rémanents de coupe et de débroussaillement dans le respect strict de la réglementation en vigueur.
  • Les haies non séparatives doivent être distantes des constructions, installations et autres ligneux d’au moins 3 m et avoir une épaisseur maximale de 2 mètres.
  • Les haies séparatives, d’une hauteur maximale de 2 mètres doivent être distantes d’au moins 3 mètres des constructions, installations, de l’espace naturel et des haies voisines et avoir une épaisseur maximale de 2 mètres.
  • Le maintien en état débroussaillé doit être assuré tout au long de l’année.

Télécharger le livret d’informations – Cliquez ici


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