Les aides aux entreprises

Toutes les mesures

La ville se tient au plus près de l’actualité pour vous fournir les informations liées aux aides aux entreprises et vous permettre de faire face à cette crise sanitaire.

Une question, un problème ou une suggestion à nous soumettre,
contactez le 04 89 22 40 82
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Ou envoyer un mail à entreprises@cagnes.fr

en indiquant nom et adresse de l’entreprise et du chef d’entreprise mail, téléphone fixe et portable, n° Siret

Afin de soutenir les commerçants et les entreprises cagnois durant ce 3e confinement, la ville exonère du 20 mars au 20 avril 2021 :

  • de la part fixe de la redevance d’occupation du domaine public, les personnes morales ayant signé une convention d’autorisation d’exploitation commerciale sur le domaine public.
  • de redevances fixe et variable dues à la commune, les personnes physiques et morales dont le bailleur est la commune de Cagnes-sur-Mer et qui exercent une activité associative ou économique.
  • de droits de voirie les commerçants ayant une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre de leur activité

Ces exonérations seront prolongées si ces mesures fixées par décret devaient perdurer.

  • Pour continuer à soutenir les restaurateurs et cafetiers qui ont subi des fermetures administratives, la ville prolonge jusqu’au 1er septembre 2021  l’exonération de leurs droits de voirie pour l’extension de terrasses et d’étalages chaque fois que la configuration des lieux s’y prête afin de respecter les gestes barrières.

Les aides suivantes sont toujours en cours pour accompagner au mieux le tissu économique cagnois dans ce contexte difficile :

Soutien à la Fédération des commerçants et artisans Cagnois

La ville soutient la Fédération des commerçants et artisans Cagnois dans toutes ses initiatives et notamment pendant cette crise du COVID  :

  • Mise en place d’un système de livraison
  • Aide à la numérisation des artisans et commerçants de proximité avec la création d’un market place permettant la vente en ligne au travers d’une subvention exceptionnelle

Les professionnels Cagnois ont aussi accès aux aides métropolitaines suivantes :

  • Mesures d’aides aux loyers pour les entreprises subissant une fermeture administrative – Plus d’informations sur https://aidesecocovid19.nicecotedazur.org
  • Exonération des 2/3 CFE pour les TPME du secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l’événementiel qui ont été affectés par le ralentissement de l’activité économique lié à la crise sanitaire. En savoir plus auprès du service impôts entreprises – Cagnes-sur-Mer centre des finances publiques rue de Paris, CS 10008, 06 800 Cagnes-sur-Mer Cedex : sie.cagnes-sur-mer@dgfip.finances.gouv.fr
  • Mise en place d’une aide forfaitaire de 300 euros pour les commerçants, artisans et TPE fermés administrativement durant les deux week-ends de confinement partiel local décrété par le Préfet pendant les vacances d’hiver. Une enveloppe de 250 000 euros est prévue pour financer cette mesure.
  • Le report de la date de perception de la taxe de séjour de mai à septembre pour l’ensemble des hôteliers

Consultez toutes les mesures métropolitaines ici

Un numéro de téléphone 0 806 000 245 (service gratuit + coût de l’appel) vous informe et vous oriente.

Un site internet recense toutes les aides : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

Prise en charge des coûts fixes – Nouvelle aide

Le dispositif vise à prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques.

Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE) selon la formule suivante : EBE = Recettes + subventions (type aide du fonds de solidarité) – achats consommés – consommations en provenance de tiers – charges de personnel – impôts et taxes et versements assimilés.

Le dispositif est calibré pour couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 M€ sur le premier semestre de l’année 2021.

Plus d’infos – Cliquez ici
Un plan pour accompagner la numérisation des commerçants

Le Gouvernement met en place des mesures concrètes pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Dans le contexte des restrictions sanitaires, l’objectif est de permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, afin de maintenir, voire développer leur activité.

Soutenir financièrement les entreprises dans la mise en place de solutions numériques

Un chèque numérique de 500 €

Un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance.

Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l’agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €. Elle pourra être versée dès janvier 2021 et est prévue pour bénéficier à 120 000 entreprises fermées. Les conditions de mise en œuvre de cette mesure sont en cours de construction

Accompagner les petites entreprises dans leur démarche de numérisation

Des solutions numériques gratuites pour permettre le développement d’une activité en ligne pendant le confinement :

Ces offres sont recensées et détaillées sur le site internet dédié clique-mon-commerce.gouv.fr

Aide exceptionnelle pour les assurés indépendants subissant une fermeture administrative totale

Elle consiste en une aide financière délivrée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) :
– 1 000 € pour les artisans, commerçants et professions libérales
– 500 € pour les auto-entrepreneurs,

Bénéficiaires
Les travailleurs indépendants affiliés avant le 1er janvier 2020 et concernés par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020. Les assurés concernés devront être à jour de leurs contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposer d’un échéancier en cours. Ainsi, il ne s’agit pas d’une aide exceptionnelle automatique à tous les travailleurs indépendants comme celle d’avril 2020 mais d’une aide complémentaire aux mesures prises par les caisses de sécurité sociale y compris celle des travailleurs indépendants (voir Circulaire U2P n° 20.306 du 30 octobre 2020).

L’ensemble des conditions d’obtention de cette aide et toutes autres informations utiles à destination des travailleurs indépendants fragilisés sont disponibles au lien suivant : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/

Fonds de solidarité national

https://www.impots.gouv.fr

Entreprises éligibles

  • 1er cas de figure : Les entreprises et les commerces fermés administrativement
  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 € quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.
  • 2e cas de figure : Les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés
  • Il s’agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Elles bénéficieront également de l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.
  • 3e cas de figure : Les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement
  • Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois sera rétablie.
  • Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la Direction générale des finances publiques, à partir de début décembre.
  • Pour les entreprises éligibles au fonds de solidarité pendant le couvre-feu, elles pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la Direction générale des finances publiques, à partir du 20 novembre.
  • Elles recevront leur aide dans les jours qui suivent leur déclaration.

Les entreprises éligibles au fonds de solidarité continuent à faire leur demande à partir de cette page

  • à partir du 20 novembre : pour l’aide versée au titre du mois d’octobre,
  • à partir du début décembre pour l’aide versée au titre du mois de novembre.
Prêts bancaires garanties par l’Etat

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt garanti par l’Etat (PGE) jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.

L’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement :

  • Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés
  • 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
Report des échéances de remboursement des prêts

Report d’un an supplémentaire les échéances de remboursement de tous les prêts et avances remboursables, soit 3 ans désormais.
Cela concerne plus de 5000 bénéficiaires, essentiellement des petits commerces, des entreprises de la culture, de l’hôtellerie ou de la restauration.

Médiateur des entreprises en cas de conflit

La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif : un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action et confidentiel.

Pour la médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires, vous devez compléter directement votre dossier en ligne sur le site internet de la médiation. Vous devez, d’abord, essayer de trouver une solution avec votre banquier et, en cas d’échec, saisir le médiateur du crédit.

Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne.

Report des échéances fiscales et sociales

Report des échéances fiscales

  • Les entreprises peuvent solliciter leur service des impôts des entreprises (SIE) pour demander des délais de paiement de leurs impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source).
  • L’échéance de taxe foncière due par les entreprises propriétaire-exploitantes de leur local commercial ou industriel est reportée de 3 mois, sur simple demande.

Report des échéances sociales

  • Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020.
  • Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre
  • les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Remise impôts directs

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur le site impots.gouv.fr

Report du paiement du loyer

Un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à abandonner des loyers au profit des locataires de locaux professionnels.

Le Gouvernement a pris l’engagement d’introduire dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt visant à inciter les bailleurs à participer au soutien aux entreprises les plus affectées par les mesures restrictives mises en œuvre depuis le 30 octobre 2020.

Le crédit d’impôt bénéficiera à tous les bailleurs, personnes physiques et personnes morales, quel que soit leur régime fiscal, qui abandonnent au moins un mois de loyer dû par des entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement ou appartenant au secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration.

Dispositif du chômage partiel

L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle se trouve dans l’un des cas suivants :

  • elle est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture,
  • elle est confrontée à une baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement,
  • il lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.

pour vos démarches en ligne cliquez ici

Pour toutes vos démarches, rendez-vous sur entreprises.maregionsud.fr

Fonds COVID-Résistance 
Ce fonds permet l’octroi de prêts compris entre 3 000 € et 10 000 €, pour les entreprises et associations de – de 20 salariés, sans garantie personnelle, à taux 0 et avec un différé d’amortissement de 18 mois. Ce dispositif est opéré en partenariat avec le réseau initiative qui instruit votre dossier.

https://ttpe.initiative-sud.com/

Prêt-rebond BPI/Région Sud
C’est un prêt opéré par la BPI de 10 000 € à 300 000 € pour toutes les entreprises de plus d’un an d’existence, tout secteur d’activité (sauf secteur agricole).

https://attestation-pge.bpifrance.fr/description

Fonds régional de garantie
Avec le fonds Région Sud Garantie, la Région se porte garante des prêts souscrits par les chefs d’entreprises (toutes PME, tout secteur d’activité, tous stades de vie) pour des montants compris entre 1000€ et 1,7 M€ pour financer des investissements matériels et immatériels comme du besoin en fonds de roulement et/ou de la trésorerie.

https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/garantie-region-sud

Fonds Economie Sociale et Solidaire
Fonds de 2 millions d’euros créé avec nos partenaires (CEPAC, Banque des Territoires…) Il permet l’octroi de prêts à taux 0, sur 12 à 18 mois et dont le montant peut aller de 10 000€ à 100 000€. Cet outil permet aux entreprises à impact social de conforter leur situation financière et continuer à investir.

https://www.maregionsud.fr/actualites/detail/le-fonds-essor-cree-pour-soutenir-les-structures-de-leconomie-sociale-et-solidaire

Fonds Investour :
INVESTour permet l’octroi de prêts d’un montant compris entre 15 000 € et 200 000 €, dédié exclusivement au secteur du tourisme.

https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/investour-pour-se-developper-et-consolider-ses-fonds-propres

La CCI Nice Côte d’Azur a mis en place une cellule d’écoute et d’accompagnement pour l’ensemble de ses ressortissants.

En composant le 04 93 13 75 73, vous aurez une information précise et adaptée à l’entreprise sur les aides directes, les dispositifs existants, les accompagnements sur les difficultés rencontrées (PGE, loyer, financier…) et les démarches à effectuer.

Une base des aides a été également élaborée par leurs soins : Consultez

Si la ville s’est mobilisée depuis le début de la pandémie, pour offrir un annuaire en ligne des commerces afin de leur permettre d’avoir une plus grande visibilité pour communiquer sur leurs activités en livraison ou à emporter, d’autres dispositifs permettent de mettre en œuvre une présence durable des acteurs économiques sur Internet.

Un outil de la Fédération cagnoise

Suite à une subvention exceptionnelle de 10 000 € de la Ville de Cagnes-sur-Mer, la Fédération a mis en place la première « Marketplace » 100% cagnoise qui  regroupe l’offre de proximité des commerces de Cagnes-sur-Mer,

Market Place 100% cagnoise

Les commerces qui souhaitent la rejoindre gratuitement peuvent s’inscrire ici

Un plan national pour accompagner la numérisation des commerçants

Le Gouvernement met en place des mesures concrètes pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Dans le contexte des restrictions sanitaires, l’objectif est de permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, afin de maintenir, voire développer leur activité.

Soutenir financièrement les entreprises dans la mise en place de solutions numériques

Accompagner les petites entreprises dans leur démarche de numérisation

Des solutions numériques gratuites pour permettre le développement d’une activité en ligne pendant le confinement :

Ces offres sont recensées et détaillées sur le site internet dédié clique-mon-commerce.gouv.fr