Aides aux entreprises

Toutes les mesures

La ville se tient au plus près de l’actualité pour vous fournir les informations liées aux aides aux entreprises et vous permettre de faire face à cette crise sanitaire.

Activée depuis le 16 mars, la cellule d’écoute et de soutiens aux entreprises, commerçants et artisans Cagnois a déjà pris contact avec plus de 200 professionnels Cagnois afin de les conseiller et de les orienter pendant la crise du Coronavirus.

Elle a notamment permis la mise en place dès le début du confinement d’une liste des commerçants ouverts pour les achats de première nécessité dans le respect des mesures de sécurité et de distanciation sociale : à cet effet la ville a produit et distribué des affiches pour aider les commerçants à faire respecter ces règles dans le cadre de leur activité.

De même, le marché des producteurs, la cité marchande et la halle aux poissons au port abri du Cros-de-Cagnes ont pu être maintenu grâce à la dérogation obtenue auprès du préfet.

A l’écoute des entreprises, elle fait également la mise à jour des informations d’aides aux acteurs économiques pour faire face à l’épidémie sur la page https://www.cagnes-sur-mer.fr/coronavirus-mesures-commerces-entreprises/

La cellule d’écoute et de soutien aux entreprises de la ville travaille de concert avec la fédération et les associations de commerçants, la Métropole, la chambre de commerce, la chambre de métiers, la chambre d’agriculture et les services de l’Etat.

Une question, un problème ou une suggestion à nous soumettre,
contactez le 04 89 22 40 82
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Ou envoyer un mail à entreprises@cagnes.fr

en indiquant nom et adresse de l’entreprise et du chef d’entreprise mail, téléphone fixe et portable, n° Siret

Exonérations du 16 mars au 30 juin
  • De la Taxe Locale sur les Publicités et Enseignes (TLPE) pour l’exercice 2020
  • des loyers perçus sur bâtiments communauxConsultez la décision
  • des droits de voirie (terrasses, affichages mobiles, présentoirs, espaces fumeurs, etc.) – Consultez les décisions
  • des droits de place pour le marché des producteursConsultez la décision
  • des loyers des étaliers de la cité marchande qui a pu être maintenue ouverte grâce à l’intervention du Maire auprès du Préfet des Alpes-Maritimes qui a accordé une dérogation exceptionnelle – Consultez la décision
  • des loyers de la halle aux poissons du Cros-de-Cagnes – Consultez la décision
  • de la redevance pour les établissements de plage
    (Exonération partielle calculée sur une période de trois mois sur la redevance globale)
  • La ville a organisé plusieurs distributions de masques et de matériels de protection sous forme de « drive »
  • Des visières de protection « Made in Cagnes » en partenariat avec Corinne Dolfi, une auto-entrepreneuse Cagnoise qui réalise ses visières en impression 3D pour les commerçants de proximité

De plus, la commune accueille gratuitement, dans les crèches et dans les écoles, les enfants du personnel soignant, des polices municipale et nationale, du personnel communal qui assure la continuité des services publics indispensables, des commerçants et employés des commerces qui sont ouverts.

Autres mesures pour soutenir le commerce
  • Lancement du bon d’achat solidaire « Mes achats c’est à Cagnes » pour soutenir les commerces qui ne peuvent pas ouvrir.
  • Mise à disposition des panneaux sur mobilier urbain pour la campagne de la Fédération « Mes achats c’est à Cagnes » pour dynamiser le commerce de proximité
  • Distribution de visières et de masques de protection pour les commerçants et leurs employés
  • Achat des fournitures de la Mairie en priorité et de manière préférentielle auprès des commerçants cagnois.
  • Gratuité du stationnement et ce jusqu’à nouvel ordre
  • Signature d’une convention avec les producteurs cagnois afin de leur acheter les produits et fournir les restaurants scolaires de la Ville
  • Recensement des commerçants cagnois ouverts et/ou assurant un service de livraison a été réalisé et mis en ligne.
    Les entreprises qui veulent y figurer peuvent contacter le service économique municipal entreprises@cagnes.fr.
Courrier au Premier Ministre

Depuis les dernières déclarations des représentants de l’Etat, les Cagnois sont inquiets et en demande d’informations précises sur les modalités de déconfinement. Louis Nègre saisit le Premier Ministre pour des éclaircissements dans un courrier suivant 3 axes :

  •  l’inquiétude des parents face à l’annonce de la reprise des écoles à partir du 11 mai ainsi que celle des Cagnois face au brassage des populations engendré par une telle reprise. Il demande que le cadre de cette réouverture soit clairement défini par les autorités scientifiques et politiques compétentes.
  •  l’inquiétude des entreprises cagnoises et de leurs employés pour la survie économique du tissu local, notamment en zone touristique, afin d’envisager la réouverture des restaurants, plages et hôtels dans des conditions sanitaires définies.
  • la proposition de reconnaissance d’un état de catastrophe sanitaire et économique afin de permettre la prise en charge par les assurances des pertes d’exploitations du secteur économique, ainsi que l’élargissement du plan national « Action Cœur de ville » pour soutenir le commerce de proximité.

Lire le courrier

TLPE
Exonération à 100 %

Toutes les entreprises, commerçants et associations situés sur le territoire de la commune sont impactés par la crise du Coronavirus. En plus d’exonérations diverses annoncées depuis le début du mois d’avril, la ville de Cagnes-sur-Mer a voté en Conseil Municipal du 30 avril l’exonération à 100% de la Taxe Locale de Publicité Extérieure.

Cette mesure est prise dans le cadre du plan de relance de l’économie cagnoise afin d’alléger les frais des professionnels qui sont majoritairement des commerçants de proximité, mais aussi toute entreprise portant une enseigne.

L’article 16 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 offre une nouvelle possibilité d’aide. Elle s’ajoute aux diverses exonérations proposées par la ville et permet d’améliorer la trésorerie des commerces. En effet, cet article, par dérogation aux articles L. 2333-8 et L. 2333-10 du code général des collectivités territoriales ainsi qu’au paragraphe A de l’article L. 2333-9 du même code, donne la faculté aux communes qui ont institué la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de pouvoir exceptionnellement par délibération adopter un abattement compris entre 10 % et 100 %
applicable au montant de la taxe due par chaque redevable au titre de l’année 2020.

Après évaluation des incidences financières sur le budget de la Ville, il a été décidé l’abattement maximum pour l’exercice 2020, qui devrait toucher environ 1000 entreprises, commerces et artisans.

La Métropole Nice Côte d’Azur prend des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises et l’activité économique du territoire face à la crise du Covid-19.

Aide aux loyers professionnels des TPE 

La Métropole prend en charge tout ou partie des loyers professionnels des très petites entreprises, même récemment créées, ayant subi une fermeture administrative et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 250 000 euros. Il s’agit d’une aide financière directe.
Pour déposer un dossier de demande, cliquez ici

Exonération des loyers des entreprises et associations logées par la Métropole Nice Côte d’Azur

Les entreprises et associations locataires de la Métropole Nice Côte d’Azur ayant subi directement une fermeture administrative seront exonérées du montant du loyer hors charges tout au long de la période de fermeture administrative.
Si vous êtes concernés et souhaitez connaître les modalités de ce dispositif, merci de contacter le service de la gestion immobilière – gestion.immobiliere@nicecotedazur.org

Gratuité des transports collectifs

Une période de gratuité sera mise en œuvre sur l’ensemble du réseau Lignes d’Azur pour les détenteurs de l’attestation de déplacement dérogatoire dûment remplie, durant toute la période officielle de confinement. La durée de validité des abonnements annuels Lignes d’Azur contractés avant le 15 mars 2020 sera prolongée de la durée équivalente à la durée de la période de confinement.

Modification des modalités d’avances de paiements sur les marchés publics

La Métropole accorder une avance de 40 % aux entreprises titulaires d’un marché public avec la Métropole, qui en formuleront la demande. Ce dispositif pourra être porté à 100% pour les marchés nécessaires à la gestion de la période d’urgence sanitaire. Les pénalités contractuelles ne seront pas appliquées aux titulaires de marchés publics lorsque ceux-ci sont, suite à la crise sanitaire et économique née de l’épidémie de covid-19, dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie d’un bon de commande ou d’un contrat.

Autres mesures : Report de la perception de la taxe de séjour,
Passage de nouvelles commandes publiques

Pour plus de renseignements, merci de les contacter via le formulaire suivant : cliquez ici

Le Fonds d’Urgence Départemental 06 est désactivé dans l’immédiat afin de traiter les nombreuses demandes en cours.
Le Fonds d’Urgence Départemental 06 passe le relais au dispositif du Fonds Covid Résistance financé par la Région, la  Banque des territoires, le département des Alpes maritimes et les EPCI.

L’aide intervient au bénéfice des professionnels de moins de 2 M€ de chiffre d’affaires et de moins de 20 salariés, inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers et de l’artisanat et au Registre des Actifs Agricoles.

L’ensemble des critères d’éligibilité :

  • L’entreprise a moins de 20 salariés et réalise moins de 2 millions d’€ de CA
  • L’entreprise a subi une perte d’au minimum 50 % de son chiffre d’affaires sur 1 mois à compter de janvier 2020 par rapport à la même période N-1 et N-2, sur justificatif comptable
  • Le siège social ou l’établissement principal est situé sur le département ou dans la région PACA
  • L’entreprise est située dans les Alpes-Maritimes
  • L’entreprise est immatriculée et en activité depuis au moins 6 mois

Les pièces nécessaires à la constitution du dossier :

  • Attestation comptable signée du cabinet comptable (modèle ci-joint) présentant la comparaison de baisse de Chiffre d’affaires du mois de référence sur 2020 par rapport à 2019 ou 2018. Ou lorsque votre forme juridique ne requière pas d’obligation de recourir à un comptable, vos déclarations annuelles auprès de l’URSSAF (ou SSI/ ex RSI) de Chiffre d’affaires en 2019, 2018. Les entreprises présentant un minimum de 6 mois d’activité feront l’objet d’une analyse au cas par cas sur la base d’un prévisionnel
  • Déclaration sur l’honneur (modèle ci-joint) attestant que l’entreprise est à jour de ses cotisations sociales et fiscales au 31 décembre 2019
  • Un extrait d’immatriculation de moins de 3 mois (Kbis ou INSEE)
  • Le Relevé d’Identité bancaire de l’entreprise

Accédez au dossier publié par la Chambre du commerce des Alpes-Maritimes :
https://www.cote-azur.cci.fr/comment-acceder-au-fonds-durgence-departemental/

Le prêt garanti par l’État

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Comment en bénéficier ?
Pour les entreprises employant moins de 5000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros en France :

  • L’entreprise se rapproche d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt
    Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25% du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises en création ou innovantes.
  • Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt
  • L’entreprise se connecte sur la plateforme : https://attestation-pge.bpifrance.fr/description  pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque.
    L’entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque.
  • Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt.

En cas de difficulté ou de refus, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr

Mesures spécifiques pour les remboursements de crédit

Dans ce contexte de crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Coronavirus qui affecte l’activité économique, à la demande des pouvoirs publics, Bpifrance a mis en œuvre plusieurs dispositifs pour accompagner ces difficultés conjoncturelles :

  • Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie
    accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus,
  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
    pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion
  • Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, les rééchelonnements se feront automatiquement.
Bpifrance vous apporte du cash directement

Dans le cadre du plan de relance de soutien d’urgence aux entreprises, avec ses partenaires (Régions, banques, …), Bpifrance lance des prêts de soutien à la trésorerie.

  • Prêts sans garantie, sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant,
    ils sont dédiés aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire COVID-19.
  • Avec les Régions, le prêt Rebond de 10 à 300 000€,
    bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé (en cours de constitution en Région PACA).

Bpifrance a mis en place un numéro vert : le 0 969 370 240
https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113
Contactez votre banque pour solliciter la garantie bpifrance

Région Sud

La Région Sud met en place un plan de soutien en faveur des entreprises régionales impactées par le Covid-19, avec notamment :
Région SUD Garantie
Avec le fonds de garantie régional, la Région se porte garante des prêts réalisés par les chefs d’entreprise auprès des banques. Cet outil s’adresse à toutes les PME et garantit à hauteur de 80% des prêts bancaires de 1000 à 1,8 M d’€. Pour bénéficier de Sud Garantie, il s’agira d’en parler à votre banque qui constituera votre dossier et le transmettra à la BPI, en charge d’instruire votre dossier. Pour plus d’informations

Afin de soutenir les travailleurs indépendants et professionnels libéraux dans ce contexte de crise économique et sanitaire, l’Urssaf Paca propose une aide financière exceptionnelle (de 500 à 1000 euros selon étude personnalisée du dossier)
Subsidiaire au fonds de solidarité (le fonds de solidarité de l’Etat et le Fonds Social URSSAF PACA ne sont pas cumulables)

Critères d’éligibilité simplifiés
  • Ne pas bénéficier du fonds de solidarité de la DGFIP
  • Avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
  • Être affilié avant le 01/01/2020
  • Être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
  • Être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou échéancier respecté en cours)
Pour les autoentrepreneurs
  • L’activité indépendante devra constituer l’activité principale
  • Avoir effectué au moins une déclaration de chiffre d’affaires différent de 0 en 2019.
Pièces justificatives allégées

Seules les pièces justificatives suivantes sont nécessaires :

  • Formulaire de demande daté et signé (renseigner mail et téléphone): formulaire
  • RIB personnel
  • Dernier avis d’imposition
Dépôt des demandes

Transmettre l’ensemble des pièces justificatives en un seul envoi uniquement via les modules contact des sites (liens ci-dessous) :

Consultez le site de l’URSSAFgestiondecrise.paca@urssaf.fr

L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les intercommunalités et les grandes entreprises pourront contribuer au financement du fonds. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 200 millions d’euros.

Qui est concerné par ce fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ?

Ce fonds bénéficie aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) et aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.) exerçant une activité économique et remplissant les conditions suivantes :

– L’effectif est inférieur ou égal à dix salariés ;
– Le chiffre d’affaires hors taxes lors du dernier exercice clos est inférieur à un million d’euros ;
– Le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant au titre du dernier exercice clos est inférieur à 60 000 euros ;

Ces entreprises ont soit fait l’objet :

– Soit d’une interdiction administrative d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020,
– Soit elles ont subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % pendant cette période par rapport à l’année précédente.

Les personnes titulaires d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de vieillesse ou ayant bénéficié d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 euros sur la période sont exclues du dispositif.

Les entreprises concernées percevront sur demande une aide forfaitaire de 1 500 euros (ou une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires si celle-ci est inférieure à 1 500 euros). La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril.

Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel)
https://www.impots.gouv.fr/portail/?fbclid=IwAR2FSBKYKn5Cz4n1RMPfHkcuuzh97Gnjlz7_wBBNugYvR5fQ4ZjnxP5TGuY

Je me connecte à « Mon espace particulier » pour en faire la demande pour mon entreprise :
https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginAccess?op=c&url=aHR0cHM6Ly9jZnNwYXJ0LmltcG90cy5nb3V2LmZyLw==

Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 2000 € auprès des services de la région où ils exercent leur activité lorsqu’elles :

  • Emploient au moins un salarié
  • Qu’elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes à trente jours
  • Qu’elles se sont vu refuser un prêt de trésorerie par leur banque.

La demande d’aide complémentaire devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai.

www.entreprises.maregionsud.fr

La Région Sud et la Banque des Territoires lancent le Fonds Covid Résistance, opéré par Initiative Provence-Alpes-Côte d’Azur et qui s’inscrit dans le cadre des mesures prises dans le plan d’urgence, de solidarité et de relance régional.

Peuvent prétendre à une aide, tout type d’entreprise (entreprise classique et de l’économie sociale et solidaire) répondant aux critères suivants :

  • Prêt à taux zéro à l’entreprise compris entre 3 000 € et 10 000 €,
  • Sans apport complémentaire obligatoire,
  • Possibilité de différé de remboursement de 18 mois maximum,
  • Durée de remboursement de 5 ans maximum,
  • Tout type d’entreprise (entreprise classique et de l’économie sociale et solidaire) :
    • dont le siège social est en région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
    • autonome au sens de la réglementation européenne,
    • jusqu’à 20 salariés,
    • connaissant une baisse d’activité d’au moins 30% ou des besoins de trésorerie impactant la viabilité de l’entreprise liés à la crise sanitaire et aux mesures de fermeture administrative et/ou de confinement.

Pour faire la demande : https://ttpe.initiative-sud.com

Pour suivre les nouvelles mesures – Cliquez ici