Projet de Pôle d’Echanges Multimodal

Déclaration de projet

L’enquête publique s’est déroulée du 1er avril au 3 mai 2019 dans les conditions définies par arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête. A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête a établi un rapport décrivant son déroulement et retranscrivant l’expression du public et les réponses apportées par le maître d’ouvrage.

Le rapport de la commission d’enquête ainsi que ses conclusions motivées datées du 28 mai 2019 exprime un avis favorable au projet. Toutefois, les réserves et les recommandations exprimées par la commission d’enquête dans ses conclusions motivées font l’objet de réponses.

La Déclaration de Projet est désormais consultable en ligne via le lien ci-dessous, en mairie de Cagnes-sur-Mer, publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes, au Bulletin Officiel de la Métropole Nice Côte d’Azur et au Bulletin Officiel de SNCF Mobilités.

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