Centre Communal d’Action Sociale

Ses attributions

– L’instruction des demandes d’aide sociale et l’élection de domicile
– Une action générale de prévention et de développement social
– La coordination des activités d’entraide à la commune

Le CCAS de Cagnes-sur-Mer est présent sur 4 sites :
– CCAS – 37 avenue de la Gare – Bâtiment Agora, BP 43
– Résidence autonomie et foyer restaurant « La Fraternelle », 34 avenue Auguste Renoir
– Foyer restaurant au Bon Accueil – place Marine
– Centre d’accueil de nuit – 37 avenue de Grasse

Le CCAS répond aux besoins sociaux des habitants grâce à une écoute attentive de ses visiteurs. Qu’il s’agisse d’un besoin temporaire ou d’un besoin sur le long terme, le CCAS oriente et essaye de trouver une solution.

Fonctionnement

Le CCAS est dirigé par un conseil d’administration de 16 membres présidé par le Maire. Il est composé de 8 élus du conseil municipal et de 8 membres issus de la société civile choisis parmi les représentants des associations agissant dans le domaine social.

Le conseil d’administration décide des actions du CCAS. Il se réunit au minimum une fois par trimestre. Une commission permanente examine les demandes d’aide et de secours pour permettre une décision plus adaptée à la situation d’urgence.

Le CCAS de Cagnes-sur-Mer est structuré selon 4 domaines :
– La « solidarité » qui reçoit et oriente le public. Il s’occupe de la majorité des demandes d’aide sociale
– Le « maintien à domicile » qui propose des aides pour la vie quotidienne et l’animation pour les séniors et adultes handicapés
– La « Résidence Autonomie et foyers restaurants » qui proposent des repas en collectivité et un logement à connotation sociale pour les personnes âgées autonomes
– L’« administration générale » qui gère la vie quotidienne de l’établissement et travaille pour un environnement de qualité pour les agents et les visiteurs du CCAS.

Missions

Les missions des CCAS sont définies au code de l’action sociale et des familles (articles L.123-4 à L.123-9 et articles R.123-1 et suivant) et recouvrent essentiellement deux champs.

L’aide sociale légale
Dans ce cadre, le CCAS est chargé des missions suivantes :
• participer à l’instruction des dossiers de demande d’aide sociale
• tenir à jour un fichier des bénéficiaires d’une prestation sociale
• domicilier toute personne sans domicile stable qui a un lien suffisant avec la commune

L’aide sociale facultative
A l’inverse de l’aide sociale légale, l’aide sociale facultative relève de la libre initiative des collectivités territoriales. Les missions du CCAS sont, en la matière, définies de manière générale, par l’article L.123-5 du code de l’action sociale et des familles : « le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques ou privées ».

C’est essentiellement dans le cadre de cette mission élargie que s’exprime la politique sociale de la commune et que se dessinent ses priorités d’action. Ainsi, le CCAS peut intervenir sous la forme de prestations en nature ou en espèces, remboursables ou non. Il met alors en place des dispositifs divers sous forme d’aides financières, d’actions ponctuelles ou durables de soutien à la population. Ces aides « extra-légales », complémentaires et subsidiaires, témoignent du rôle de proximité du CCAS et de sa souplesse d’intervention. Le CCAS peut en outre, créer et gérer en direct des établissements et services relevant de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.